Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 20 mars 2019, 16/06993

Mots-clés droit social

Primes / variable • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

Date

20/03/2019

Numéro d'affaire

16/06993

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, Président…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 20 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Nathalie Pignon, Présidente) PRUD'HOMMES N° RG 16/06993 - N° Portalis DBVJ-V-B7A-JRQ2 Monsieur T... I... c/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 septembre 2016 (RG n° F 16/00033) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PÉRIGUEUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 25 novembre 2016, APPELANT : Monsieur T... I..., né le [...] à BORDEAUX (33000), de nationalité française, retraité, demeurant [...] , assisté et représenté par Maître Jessica SANCHEZ, avocate au barreau de BORDEAUX, INTIMÉE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, prise en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au s…