Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 20 juin 2019, 17/21646

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Frais professionnels • Congés payés • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-4

Date

20/06/2019

Numéro d'affaire

17/21646

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/21646 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSF7 SAS BAYERN AVENUE…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/21646 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSF7 SAS BAYERN AVENUE C/ [N] [S] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Emilie MILLION- ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CANNES en date du 20 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F 16/00457. APPELANTE SAS BAYERN AVENUE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Emilie MILLION-ROUSSEAU, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Charles PHILIP, avocat au barreau de NANTES INTIME Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'a…