Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 5 décembre 2019, 19/07073

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Prise d'acte • Contrat de travail • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-4

Date

05/12/2019

Numéro d'affaire

19/07073

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N°2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 19/07073 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGEY [E] [P] C/ Asso…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2019 N°2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 19/07073 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGEY [E] [P] C/ Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE Copie exécutoire délivrée le : 05 DECEMBRE 2019 à : Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jean-michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NICE - section AD - en date du 12 Novembre 2013, enregistré au répertoire général sous le n° 11/1093. APPELANTE Mademoiselle [E] [P], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Cyril BOUDAULT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association LES OEUVRES HOSPITALIERES FRANCAISES DE L'ORDRE DE MALTE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-michel RENUCCI, av…