Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 5 décembre 2019, 17/05119

Mots-clés droit social

Licenciement • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Salarié protégé • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Date

05/12/2019

Numéro d'affaire

17/05119

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, président) PR…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 05 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric Veyssière, président) PRUD'HOMMES N° RG 17/05119 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KAEX Monsieur [X] [O] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/017794 du 19/10/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BORDEAUX) c/ SA SECURITE PROTECTION Nature de la décision : AU FOND jonction avec le RG n° 17/5121 Grosse délivrée aux avocat le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 août 2017 (R.G. n°F10/00229) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section Activités Diverses, suivant déclarations d'appel du 30 août 2017, RG 17/5119 et RG 17/5121 APPELANT et intimé dans le dossier portant le n° RG 17/ 5121 Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 2], de nationalité Française, demeuran…