Cour d'appel de Bastia, 17 avril 2019, 18/00137

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

17/04/2019

Numéro d'affaire

18/00137

Résumé

ARRET No ----------------------- 17 Avril 2019 ----------------------- R No RG 18/00137 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYZ6 ----------------------- K... T... C/ SARL…

Extrait

ARRET No ----------------------- 17 Avril 2019 ----------------------- R No RG 18/00137 - No Portalis DBVE-V-B7C-BYZ6 ----------------------- K... T... C/ SARL BMG ----------------------Décision déférée à la Cour du : 27 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BASTIA F15/00168 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur K... T... [...] Représenté par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL BMG, prise en la personne de son représentant légal, [...] Représentée par Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 février 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BETTELANI, Vice-présid…