Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 21 mars 2019, 18/04711

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Date

21/03/2019

Numéro d'affaire

18/04711

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère)…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 MARS 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère) PRUD'HOMMES N° RG 18/04711 - N° Portalis DBVJ-V-B7C-KS54 Monsieur Q... F... c/ SA ORANGE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé rendue le 26 juillet 2018 (R.G. n° R 18/00214) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 09 août 2018, APPELANT : Monsieur Q... F... né le [...] à bordeaux (33000) de nationalité Française Profession : Ingénieur, demeurant [...] représenté par Me Catherine CARMOUSE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA ORANGE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [...] N° SIRET : 380 129 866 assistée de Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAU…