Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 19 décembre 2019, 17/05596

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Discipline / sanctions • Préavis / indemnités de rupture • Prise d'acte • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Requalification • Travail dissimulé • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Obligation de sécurité • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

Date

19/12/2019

Numéro d'affaire

17/05596

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PR…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PRUD'HOMMES N° RG 17/05596 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-KBUF SARL DILMEX c/ Monsieur [F] [M] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocat le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 19 septembre 2017 (R.G. n°14/02783) par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BORDEAUX, Section industrie, suivant déclaration d'appel du 03 octobre 2017, APPELANTE : SARL DILMEX agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] N° SIRET : 342 .10 6.9 60 représentée par Me Lionel MARCONI, avocat au barreau de BORDEAUX assistée de Me Constance MARCONI, avocat au Barreau de BORDEAUX substituant Me Lionel MARCONI INTIMÉ : Monsieur [F] [M] demeurant [Adresse 2] assis…