Cour d'appel de Basse-Terre, 4 février 2019, 18/00700

Mots-clés droit social

Harcèlement moral • Inaptitude • Astreinte / repos • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

04/02/2019

Numéro d'affaire

18/00700

Résumé

RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 43 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF AFFAIRE No : No RG 18/00700 - No Portalis DBV7-V-B7C-C63O…

Extrait

RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 43 DU QUATRE FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF AFFAIRE No : No RG 18/00700 - No Portalis DBV7-V-B7C-C63O Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Basse-Terre - section activités diverses - du 15 Février 2017. APPELANTE Madame C..., X..., H... I... [...] Représentée par Me Nadia BOUCHER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE Association HANDICAP GUADELOUPE [...] Non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, L'affaire a été débattue le 17 Décembre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Rozenn Le GOFF, conseillère, présidente, chargée d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Rozenn LE GOFF, conseillère, pré…