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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION B, 9 mai 2019, 17/03592

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Nullité du licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Heures supplémentaires • Harcèlement moral • Discrimination • Obligation de sécurité • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Chambre
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Date
09/05/2019
Numéro d'affaire
17/03592

Résumé

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère,)…

Extrait

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 09 MAI 2019 (Rédacteur : Madame Emmanuelle LEBOUCHER, Conseillère,) PRUD'HOMMES N° RG 17/03592 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-J4HD Madame [D] [I] c/ EURL GRADIGNAN SUD AUTOMOBILES Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 mai 2017 (R.G. n°16/00019) par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BORDEAUX, Section Commerce, suivant déclaration d'appel du 15 juin 2017, APPELANTE : Madame [D] [I] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] assistée et représentée par Me Estellia ARAEZ, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : EURL GRADIGNAN SUD AUTOMOBILES [Adresse 2] N° SIRET : 394 160 147 00028 assistée et représentée par Me Eric GROSSELLE, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE…