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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2026 N°2026/283 N° RG 23/02086 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYLU [J] [A] C/ S.A.S. [1] S.C.P. [2] [C] prise en la personne de Me [C] commissaire à l'exécution du plan de la SAS [1] S.E.L.A.R.L. [3] prise en la personne de Me [V] [Z] en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS [1] SCP [4] prise en la personne de Me [R] [O] en qualité de mandataire judiciaire de la SAS [1] S.E.L.A.F.A.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 22 JUILLET 2026 N°2026/279 N° RG 22/13624 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKE5W [U] [X] C/ S.A. [1] Copie exécutoire délivrée le : 22/07/2026 à : - Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON - Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DRAGUIGNAN en date du 15 Septembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00216. APPELANTE Madame [U] [X], demeurant [Adresse 1] - [Localité 1] représentée par Me Christine BALENCI, avocat au barreau de TOULON INTIMEE S.A.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 21 juillet 2026 [P] N° RG 24/00167 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NS3S Madame [J] [Y] c/ S.A.R.L. [1] [2] [Localité 1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Katell LE BORGNE de la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de DIJON Décision déférée à la cour : jugement rendu le 11 décembre 2023 (R.G.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/03560 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WIAP AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Décembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET N° RG : 22/00189 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David METIN Me Agnès LASKAR Copie numérique délivrée à FRANCE TRAVAIL le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me David METIN de l'AARPI METIN & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159…

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 JUILLET 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02668 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QH5E Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 AVRIL 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F 21/01315 APPELANTE : Madame [H] [V] née le 20 Août 2003 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Guilhem DEPLAIX, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Morgan MENETRIER avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : S.A.S.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/263 N° RG 23/00982 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUOE [K] [I] C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Sophie VALAZZA, avocat au barreau de TOULON - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 16 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 22/00397.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 15 JUILLET 2026 N° 2026/260 N° RG 23/01832 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKXKQ [K] [F] C/ SASU [1] (LJ) S.C.P. [2] en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] S.E.L.A.R.L. [3] en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU [1] AGS - CGEA DE [Localité 1] - UNEDIC AGS - DELEGATION [4] Copie exécutoire délivrée le : 15/07/2026 à : - Me Julien CURZU, avocat au barreau de TOULON - Me Hubert MARTIN DE FREMONT, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 23 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° F 19/00956.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 13 JUILLET 2026 N° RG 23/02875 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WEKM AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2023 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE- [I] N° RG : F 20/01482 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Boris CARDINEAUD Me Jean D'ALEMAN le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TREIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Boris CARDINEAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1325 APPELANT **************** S.A.S.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 10 JUILLET 2026 (n° , 21 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02867 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHRAG Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 Mars 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 21/02631 APPELANTE Madame [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 INTIMEE E.P.I.C.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/ 141 RG 22/04483 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJDZA [I] [H] C/ Association [1] ([1]) Copie exécutoire délivrée le 10 juillet 2026 à : - Me Emmanuelle VITELLI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Emilie MILLION-ROUSSEAUavocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 28 Février 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/01156.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 10 JUILLET 2026 N° 2026/153 Rôle N° RG 22/08579 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSEO [U] [V] C/ Société [1] Copie exécutoire délivrée le : 10 JUILLET 2026 à : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Christine SOUCHE-MARTINEZ, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 16 Mai 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 20/00078.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/08608 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPRI Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRÉTEIL - RG n° 21/00263 APPELANTE Madame [C] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Aline CHANU, avocat au barreau de PARIS, toque : R222 INTIMÉE CDC INFORMATIQUE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sophie PELICIER LOEVENBRUCK, avocat au barreau de PARIS, toque : P0107 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure…

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/10188 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2MH Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 Décembre 2022 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° F 20/04079 APPELANTE E.P.I.C.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 JUILLET 2026 (n° , 14 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/07103 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO4N Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 Septembre 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 22/06782 APPELANTE Madame [Y] [V] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Savine BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0138 INTIMEE S.A.S.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 8 JUILLET 2026 N° RG 23/02251 N° Portalis DBV3-V-B7H-WAJI AFFAIRE : [X] [A] C/ S.A.S. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 13 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE Section : E N° RG : F 22/00326 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Cécile VILLIE Me [X] VERDIER le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTE Madame [X] [A] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Cécile VILLIE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0754 Assistée…

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 8 JUILLET 2026 (N° 2026/ , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07356 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGFPH Décision déférée à la Cour : jugement du 23 juin 2022 - conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° F 21/06647 APPELANTE : Madame [Q] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Anne BRULLER, avocate au barreau de Paris (toque E0388) INTIMÉE : S.A.S.

SOC. ZB1 COUR DE CASSATION Arrêt du 8 juillet 2026 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 633 F-D Pourvoi n° T 25-11.961 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 JUILLET 2026 M. [L] [K], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 25-11.961 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4-4), dans le litige l'opposant à la société Laboratoires Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation. Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

07 JUILLET 2026 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 26/00655 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GP3T [H] [Z] / S.A.S. [1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 16 novembre 2022, enregistrée sous le n° f21/00411 Sur requête en interprétation de l'arrêt rendu le 02 décembre 2025 RG N° 22/02329 Arrêt rendu ce SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX par la QUATRIEME CHAMBRE CIVILE (SOCIALE) de la Cour d'Appel de RIOM, composée lors du délibéré de : M. Christophe RUIN, Président M. Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 07 JUILLET 2026 [Z] N° RG 24/01751 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NXFO Madame [B] [L] c/ S.A.S. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée à : Me Anne-Laure GOBIN, avocat au barreau de BORDEAUX Me Charlotte VUEZ de la SELARL ELLIPSE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 29 mars 2024 (R.G.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 ARRET DU 07 JUILLET 2026 (n° 2026/ , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05757 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIE2Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juillet 2023 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F 22/01627 APPELANTE L' Institut [Etablissement 1] public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP) [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0920 INTIME Monsieur [R] [U] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Olivier GIOVENAL, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des…