Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 28 juin 2019, 19/01607

Mots-clés droit social

Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-3

Date

28/06/2019

Numéro d'affaire

19/01607

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DU 28 JUIN 2019 N° 2019/ 211 RG 19/01607 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWFU [R] [V] C/ Association VIVRE ET DEVENIR…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT DU 28 JUIN 2019 N° 2019/ 211 RG 19/01607 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDWFU [R] [V] C/ Association VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE SAINT MICHEL Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Juliette GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES en date du 17 Janvier 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 18/00076. APPELANT Monsieur [R] [V], né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Juliette GOLDMANN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Association VIVRE ET DEVENIR VILLEPINTE SAINT MICHEL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sabrina KHEMAICIA, avocat au barreau de MARSEILLE et Me Stéphane PICARD, avocat au barreau de PARIS s…