Cour d'appel de Douai, 29 mars 2019, 16/02429

Mots-clés droit social

Licenciement • Astreinte / repos • Primes • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Date

29/03/2019

Numéro d'affaire

16/02429

Résumé

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 419/19 No RG 16/02429 - No Portalis DBVT-V-B7A-P4DU AM/MZ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER…

Extrait

ARRÊT DU 29 Mars 2019 N 419/19 No RG 16/02429 - No Portalis DBVT-V-B7A-P4DU AM/MZ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 09 Mai 2016 (RG F 15/00212 -section ) GROSSE le 29/03/19 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANT : M. C... V... [...] [...] [...] Représenté par Me Stanislas DUHAMEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me BOURAHLI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/16/07308 du 12/07/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉ : Mme L... Q... [...] [...] [...] Représentée par Me Laetitia BONNARD PLANCKE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substituée par Me Julia STEGA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/16/07303 du 12/07/2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS : à l'audience publique du 12 F…