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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour d'appel de Bastia, 15 mai 2019, 17/00365

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Grève • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
15/05/2019
Numéro d'affaire
17/00365

Résumé

ARRET No 125 ----------------------- 15 Mai 2019 ----------------------- R No RG 17/00365 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXTQ ----------------------- S... C... E...…

Extrait

ARRET No 125 ----------------------- 15 Mai 2019 ----------------------- R No RG 17/00365 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXTQ ----------------------- S... C... E... C/ SARL HOTEL DES ROCHES ----------------------Décision déférée à la Cour du : 03 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO F 16/00316 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : QUINZE MAI DEUX MILLE DIX NEUF APPELANT : Monsieur S... C... E... [...] Représenté par Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Pasquale VITTORI, avocat au barreau de BASTIA, INTIMEE : SARL HOTEL DES ROCHES prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié ès qualité au dit siège No SIRET : 421 75 5 8 02 [...] Représentée par Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me BELLAGAMBA, avocat au bar…