Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 17 mai 2019, 18/10315

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Frais professionnels • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale • Prescription / compétence

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-1

Date

17/05/2019

Numéro d'affaire

18/10315

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2019 N° 2019/181 Rôle N° RG 18/10315 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCULK [X] [Y] C/ SAS PSA RETAIL…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 MAI 2019 N° 2019/181 Rôle N° RG 18/10315 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCULK [X] [Y] C/ SAS PSA RETAIL FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 17 MAI 2019 à : Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 08 Juin 2018 enregistré au répertoire général sous le n° F17/00761. APPELANT Monsieur [X] [Y] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Muriel DROUET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE SAS PSA RETAIL FRANCE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Isabelle MANGIN, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a…