Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 20 juin 2019, 17/19721

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Primes / variable • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-4

Date

20/06/2019

Numéro d'affaire

17/19721

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/19721 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNHO SA LABORATOIRES GE…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 20 JUIN 2019 N° 2019/ NT/FP-D Rôle N° RG 17/19721 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBNHO SA LABORATOIRES GENEVRIER C/ [U] [D] Copie exécutoire délivrée le : 20 JUIN 2019 à : Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRASSE en date du 11 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n° F16/00979. APPELANTE SA LABORATOIRES GENEVRIER prise en la personne de son président du représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Timothée HENRY, avocat au barreau de GRASSE INTIME Monsieur [U] [D] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me Alain LUCIANI, avocat au barreau de GRASSE…