§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Décision en droit social

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
Recherche guidée

Explorer par situation

Détail de la décision

Retour aux résultats

Cour d'appel de Bastia, 20 février 2019, 17/00311

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Résiliation judiciaire • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Astreinte / repos • Inaptitude / reclassement • Accord collectif / convention collective • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction
Cour d'appel
Date
20/02/2019
Numéro d'affaire
17/00311

Résumé

ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 17/00311 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXKT ----------------------- SARL Sud Corse…

Extrait

ARRET No ----------------------- 20 Février 2019 ----------------------- R No RG 17/00311 - No Portalis DBVE-V-B7B-BXKT ----------------------- SARL Sud Corse Airport Landing and Assistance C/ R... J... ----------------------Décision déférée à la Cour du : 19 octobre 2017 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'AJACCIO 16/00255 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : VINGT FEVRIER DEUX MILLE DIX NEUF APPELANTE : SARL Sud Corse Airport Landing and Assistance pris en la personne de son représentant légal No SIRET : 447 625 690 [...] [...] Représentée par Me S... POLI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : Monsieur R... J... [...] [...] Représenté par Me Marie Line ORSETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 d…