Cour d'appel de Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 28 mars 2019, 18/09946

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Harcèlement moral • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

Chambre 4-2

Date

28/03/2019

Numéro d'affaire

18/09946

Résumé

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 28 MARS 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 18/09946 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTLE SAS DHL FREIGHT FRANCE C/ [B] [V]…

Extrait

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT DU 28 MARS 2019 N° 2019/ Rôle N° RG 18/09946 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCTLE SAS DHL FREIGHT FRANCE C/ [B] [V] Copie exécutoire délivrée le : 28/03/19 à : Me Virginie HURSON-DEVALLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 351 ) Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE en date du 07 Juin 2018 enregistré(e) au répertoire général sous le n° R 17/00349. APPELANTE SAS DHL FREIGHT FRANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Virginie HURSON-DEVALLET, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Christine ANDREANI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Madame [B] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et représentée par Me Alexis TUPINIER avocat au barreau de DIJON…