Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 67

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 24 juin 2026, n° 24/14571Premier import : 13 juil. 2026
  2. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, n° 24/14593Premier import : 13 juil. 2026
  3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, n° 25/00420Premier import : 13 juil. 2026
  4. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, n° 25/00059Premier import : 13 juil. 2026
  5. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, n° 25/13098Premier import : 13 juil. 2026
  6. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 18 juin 2026, n° 25/12748Premier import : 13 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 19 juin 2026, n° 24/01826Premier import : 13 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 19 juin 2026, n° 25/00095Premier import : 13 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 19 juin 2026, n° 25/00525Premier import : 13 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 18 juin 2026, n° 25/00555Premier import : 13 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 18 juin 2026, n° 25/00647Premier import : 13 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 25 juin 2026, n° 25/01554Premier import : 13 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 18 juin 2026, n° 25/01538Premier import : 13 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 16 juin 2026, n° 23/02932Premier import : 13 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 26 juin 2026, n° 23/04184Premier import : 13 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 22 mai 2026, n° 23/04262Premier import : 13 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, n° 23/04396Premier import : 13 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 22 mai 2026, n° 23/03776Premier import : 13 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 22 mai 2026, n° 23/04267Premier import : 13 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, n° 24/00381Premier import : 13 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 19 juin 2026, n° 24/00282Premier import : 13 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 19 juin 2026, n° 24/00486Premier import : 13 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 19 juin 2026, n° 24/00791Premier import : 13 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 9 juin 2026, n° 24/00836Premier import : 13 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 9 juin 2026, n° 24/00839Premier import : 13 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 19 juin 2026, n° 24/00493Premier import : 13 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 19 juin 2026, n° 24/00869Premier import : 13 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 23 juin 2026, n° 24/01435Premier import : 13 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 23 juin 2026, n° 25/00144Premier import : 13 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 19 juin 2026, n° 22/01852Premier import : 13 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 19 juin 2026, n° 22/06939Premier import : 13 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 19 juin 2026, n° 22/07088Premier import : 13 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 17 juin 2026, n° 22/01227Premier import : 13 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE C, 19 juin 2026, n° 22/06992Premier import : 13 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 17 juin 2026, n° 22/08083Premier import : 13 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 juillet 2026, n° 22/08249Premier import : 13 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 juillet 2026, n° 22/08143Premier import : 13 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 juillet 2026, n° 23/00399Premier import : 13 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 juillet 2026, n° 26/01185Premier import : 13 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 17 juin 2026, n° 26/01413Premier import : 13 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 juillet 2026, n° 26/02177Premier import : 13 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 23 juin 2026, n° 26/02254Premier import : 13 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 19 juin 2026, n° 26/02824Premier import : 13 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 24 juin 2026, n° 26/03059Premier import : 13 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Metz, 5ème Chambre, 15 juin 2026, n° 26/00006Premier import : 13 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE A, 1 juillet 2026, n° 26/03255Premier import : 13 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, n° 26/03885Premier import : 13 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 26 juin 2026, n° 26/04063Premier import : 13 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, n° 23/02387Premier import : 13 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, n° 23/03195Premier import : 13 juil. 2026

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