Ajouts au corpus
Derniers ajouts de décisions sociales – page 68
Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.
127 972 décisions dans le corpus public
Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 23/03249Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 23/03324Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 juin 2026, n° 23/03880Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 3e chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 23/03850Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, n° 23/03961Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 juin 2026, n° 23/04030Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 juin 2026, n° 23/04032Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, n° 23/03979Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, n° 23/04075Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, n° 23/04083Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 juin 2026, n° 23/04086Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 23/04114Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 17 juin 2026, n° 23/04115Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 25/03872Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 25/04104Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03187Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03204Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03233Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, n° 23/04122Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, n° 23/04124Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, n° 23/05756Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 24 juin 2026, n° 23/06078Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24/01531Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24/01601Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24/01615Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24/01674Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24/01670Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24/01708Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 17 juin 2026, n° 24/01815Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24/02316Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24/02303Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juin 2026, n° 24/02821Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03130Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03132Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03141Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03358Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 17 juin 2026, n° 24/03095Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03360Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03372Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03326Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03771Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03374Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03806Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03846Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03849Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03808Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 25/02320Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03290Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03234Premier import : 13 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 1 juillet 2026, n° 24/03294Premier import : 13 juil. 2026