Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 66

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, n° 26/01052Premier import : 16 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, n° 26/01132Premier import : 16 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, n° 26/01357Premier import : 16 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, n° 26/01606Premier import : 16 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, n° 26/01630Premier import : 16 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, n° 26/01773Premier import : 16 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, n° 26/02461Premier import : 16 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 3 juillet 2026, n° 26/02670Premier import : 16 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, n° 25/00391Premier import : 16 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, n° 25/00585Premier import : 16 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, n° 25/00991Premier import : 16 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, n° 25/00994Premier import : 16 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, n° 25/01063Premier import : 16 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, n° 25/01065Premier import : 16 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, n° 25/01075Premier import : 16 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 juillet 2026, n° 25/01396Premier import : 16 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 3 juillet 2026, n° 26/02677Premier import : 16 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Rouen, Chambre Premier Président, 3 juillet 2026, n° 26/00029Premier import : 16 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 3 juillet 2026, n° 25/00469Premier import : 16 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 3 juillet 2026, n° 24/02613Premier import : 16 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 3 juillet 2026, n° 24/02614Premier import : 16 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 3 juillet 2026, n° 24/02777Premier import : 16 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 8 octobre 2025, n° 25/02795Premier import : 16 juil. 2026
  24. Cour d'appel d'Agen, CHAMBRE CIVILE, 1 juillet 2026, n° 25/00543Premier import : 13 juil. 2026
  25. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 24 juin 2026, n° 20/04365Premier import : 13 juil. 2026
  26. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 19 juin 2026, n° 21/07494Premier import : 13 juil. 2026
  27. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, n° 21/07678Premier import : 13 juil. 2026
  28. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, n° 21/07552Premier import : 13 juil. 2026
  29. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, n° 21/10212Premier import : 13 juil. 2026
  30. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, n° 21/10414Premier import : 13 juil. 2026
  31. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 juin 2026, n° 21/10411Premier import : 13 juil. 2026
  32. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 juin 2026, n° 21/10727Premier import : 13 juil. 2026
  33. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, n° 21/13542Premier import : 13 juil. 2026
  34. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, n° 21/13168Premier import : 13 juil. 2026
  35. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 juin 2026, n° 21/13688Premier import : 13 juil. 2026
  36. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, n° 21/13545Premier import : 13 juil. 2026
  37. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 18 juin 2026, n° 21/14318Premier import : 13 juil. 2026
  38. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 25 juin 2026, n° 21/15285Premier import : 13 juil. 2026
  39. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 25 juin 2026, n° 21/15319Premier import : 13 juil. 2026
  40. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 25 juin 2026, n° 21/15384Premier import : 13 juil. 2026
  41. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 juin 2026, n° 21/15664Premier import : 13 juil. 2026
  42. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, n° 21/16232Premier import : 13 juil. 2026
  43. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, n° 21/16283Premier import : 13 juil. 2026
  44. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, n° 21/16722Premier import : 13 juil. 2026
  45. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 juin 2026, n° 21/16553Premier import : 13 juil. 2026
  46. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 25 juin 2026, n° 22/01687Premier import : 13 juil. 2026
  47. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 23 juin 2026, n° 22/04648Premier import : 13 juil. 2026
  48. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 26 juin 2026, n° 22/07479Premier import : 13 juil. 2026
  49. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 24 juin 2026, n° 22/07828Premier import : 13 juil. 2026
  50. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 18 juin 2026, n° 22/07823Premier import : 13 juil. 2026

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