Cour d'appel de Colmar — Chambre 4 A

GLQ/CAS

MINUTE N° 26/393

Copie exécutoire

aux avocats

le 23 juin 2026

La greffière

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

COUR D'APPEL DE COLMAR

CHAMBRE SOCIALE - SECTION A

ARRÊT DU 23 JUIN 2026

Numéro d'inscription au répertoire général : 4 A N° RG 24/01435 -

N° Portalis DBVW-V-B7I-II6W

Décision déférée à la Cour : 04 mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse

APPELANTet INTIMÉ SUR APPEL INCIDENT :

Monsieur [X] [T]

demeurant [Adresse 1] à [Localité 1]

Représenté par Me Lilia Farida MESSIAD, Avocat au barreau de Mulhouse

INTIMÉE et APPELANTE SUR APPEL INCIDENT :

S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal

ayant siège [Adresse 2] à

[Localité 2]

Représentée par Me Vincent LOQUET, Avocat au barreau de Nancy

COMPOSITION DE LA COUR :

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 juin 2026, en audience publique, et sans opposition des parties, devant M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, chargé du rapport.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :

Mme Christine DORSCH, Président de Chambre

M. Edgard PALLIERES, Conseiller

M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffière lors des débats : Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE

ARRÊT :

- contradictoire

- prononcé par mise à disposition au greffe par M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, en l'absence du Président de Chambre empêché,

- signé par M. Gurvan LE QUINQUIS, Conseiller, et Mme Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu l'appel formé par M. [X] [T] le 8 avril 2024, par voie électronique, à l'encontre du jugement rendu le 4 mars 2024 par le conseil de prud'hommes de Mulhouse,

Vu les articles 385 et 396 à 405 du code de procédure civile,

Vu l'acte de désistement d'appel transmis par M. [X] [T], par voie électronique, le 18 juin 2026,

Vu les conclusions d'acquiescement au désistement d'appel principal et de désistement d'appel incident transmises par la S.A.S. [I] [R], par voie électronique, le 18 juin 2026,

Attendu qu'il y a lieu de donner acte aux parties de leur désistement respectif et de condamner chacune d'elles à supporter la charge de ses propres frais et dépens d'appel, conformément à leur accord ;

PAR CES MOTIFS

La Cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré,

DONNE ACTE à M. [X] [T] de son désistement d'appel principal ;

DONNE ACTE à la S.A.S [1] de son désistement d'appel incident ;

CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

CONDAMNE chacune des parties à supporter ses propres frais et dépens d'appel.

La Greffière, Le Conseiller,