Cour d'appel de Lyon · Arrêt

Cour d'appel de Lyon — CHAMBRE SOCIALE A

CHAMBRE SOCIALE AArrêt du 1 juillet 2026RG n° 26/02177

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lyon · 26 février 2026
Durée de l'appel
3 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Procédure: Attendu que le 23 MARS 2026, Monsieur [B] [P] a interjeté appel d'un jugement rendu le 26 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes; Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à 10 COMPTOIR CENTRAL DES LAMPES.
  • Éléments du litige : Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.
  • Solution: Ordonnance.

Procédure

Chronologie du litige

Dates présentes dans les données de la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Lyon
  2. Appel formé [B] [G], [L] [P]
  3. Arrêt d'appel Cour d’appel de Lyon

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Document officiel

Texte intégral

40 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

DESISTEMENT

AFFAIRE PRUD'HOMALE

R.G : N° RG 26/02177 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QZ7X

[P]

C/

[Adresse 1]

APPEL D'UNE DECISION DU :

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON

du 26 Février 2026

RG : 23/02565

COUR D'APPEL DE LYON

CHAMBRE SOCIALE A

ORDONNANCE DU 01 Juillet 2026

APPELANT :

[B] [G], [L] [P]

né le 24 Juillet 1960 à [Localité 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

représenté par Me Ombeline SIRAUDIN de la SELARL P&S AVOCATS, avocat au barreau de LYON

INTIMEE :

SOCIETE COMPTOIR CENTRAL DES LAMPES

[Adresse 3]

[Localité 3]

représentée par de Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

*

* *

Attendu que le 23 MARS 2026, Monsieur [B] [P] a interjeté appel d'un jugement rendu le 26 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON dans l'instance l'opposant à 10 COMPTOIR CENTRAL DES LAMPES ;

Qu'en l'espèce, Monsieur [B] [P] , par conclusions de son Conseil, la SELARL P&S AVOCATS, avocats au barreau de LYON en date du 12 juin 2026, se désiste sans réserve de l'appel interjeté le 23 MARS 2026 à l'encontre de la décision rendue le 26 Février 2026, par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON ;

Attendu qu'à ce jour, la société [1], partie intimée, n'a pas formé d'appel incident ou de demande incidente ;

Attendu que le désistement est donc parfait ;

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Catherine MAILHES , Présidente, chargée de la mise en état,

Vu les articles 394 et 395, 400 et suivants, 769 et 907 du Code de Procédure Civile,

Constatons le désistement d'instance et d'action de Monsieur [B] [P], se désiste de son appel,

Constatons en conséquence l'extinction de l'instance d'appel,

Disons que les dépens d'appel seront supportés par la partie appelante, sauf convention contraire.

Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date.

Le Greffier, La présidente, chargée de la mise en état

Malika CHINOUNE Catherine MAILHES

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions, thèmes et source

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

OrdonnanceProcédure prud'homale

Identifiants et source

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes de Lyon · 26 février 2026
Identifiant source
6a489c7493c619cd1f4d6b78
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Méthode et périmètre

Origine, traitement et correction

Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a489c7493c619cd1f4d6b78.

Dernière date de mise à jour fournie par la source : 12 juillet 2026.

Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.

Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.