Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 58

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, n° 25/00488Premier import : 29 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, n° 25/02357Premier import : 29 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 17 juillet 2026, n° 25/04628Premier import : 27 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 17 juillet 2026, n° 24/01437Premier import : 27 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, n° 25/00912Premier import : 27 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, n° 25/00913Premier import : 27 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 7 juillet 2026, n° 21/02617Premier import : 27 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 10 juillet 2026, n° 23/03707Premier import : 27 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 10 juillet 2026, n° 26/04329Premier import : 27 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 10 juillet 2026, n° 23/01502Premier import : 27 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 17 juillet 2026, n° 23/05182Premier import : 27 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, n° 26/00958Premier import : 27 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 15 juillet 2026, n° 25/01077Premier import : 26 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 16 juillet 2026, n° 25/03740Premier import : 26 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 15 juillet 2026, n° 26/00372Premier import : 26 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 15 juillet 2026, n° 26/00270Premier import : 26 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 15 juillet 2026, n° 26/00929Premier import : 26 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 15 juillet 2026, n° 25/03759Premier import : 26 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 15 juillet 2026, n° 26/00134Premier import : 26 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 15 juillet 2026, n° 26/00928Premier import : 26 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 16 juillet 2026, n° 25/03579Premier import : 26 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 15 juillet 2026, n° 26/00784Premier import : 26 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 15 juillet 2026, n° 26/00718Premier import : 26 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 16 juillet 2026, n° 26/01310Premier import : 26 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 16 juillet 2026, n° 25/04547Premier import : 26 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 15 juillet 2026, n° 26/00719Premier import : 26 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, n° 23/04443Premier import : 26 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Poitiers, Référés Premier Président, 16 juillet 2026, n° 26/00036Premier import : 26 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, n° 25/00418Premier import : 26 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, n° 25/00375Premier import : 26 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, n° 25/00386Premier import : 26 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, n° 25/00225Premier import : 26 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, n° 25/00045Premier import : 26 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 6 juillet 2026, n° 24/01157Premier import : 26 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Papeete, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, n° 25/00001Premier import : 26 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 16 juillet 2026, n° 24/01816Premier import : 26 juil. 2026
  37. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 16 juillet 2026, n° 25/03053Premier import : 26 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 10 juillet 2026, n° 24/02016Premier import : 26 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 10 juillet 2026, n° 25/00225Premier import : 26 juil. 2026
  40. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/00546Premier import : 26 juil. 2026
  41. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 22/07506Premier import : 26 juil. 2026
  42. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/00976Premier import : 26 juil. 2026
  43. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 21/17373Premier import : 26 juil. 2026
  44. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/00943Premier import : 26 juil. 2026
  45. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/01832Premier import : 26 juil. 2026
  46. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 26/00137Premier import : 26 juil. 2026
  47. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/01450Premier import : 26 juil. 2026
  48. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/00987Premier import : 26 juil. 2026
  49. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/01210Premier import : 26 juil. 2026
  50. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/00475Premier import : 26 juil. 2026

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