Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 59

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/00944Premier import : 26 juil. 2026
  2. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/01448Premier import : 26 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 octobre 2025, n° 22/01209Premier import : 26 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 octobre 2025, n° 22/01091Premier import : 25 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 octobre 2025, n° 22/01176Premier import : 25 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Rouen, Chambre Premier Président, 8 juillet 2026, n° 26/00014Premier import : 25 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 juillet 2026, n° 22/08608Premier import : 25 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/06974Premier import : 25 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 23/04399Premier import : 25 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/06982Premier import : 25 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/07028Premier import : 25 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, n° 23/07064Premier import : 25 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 10 juillet 2026, n° 23/02840Premier import : 25 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, n° 23/07228Premier import : 25 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, n° 26/01183Premier import : 25 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - Chambre 2, 10 juillet 2026, n° 25/03028Premier import : 25 juil. 2026
  17. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, n° 22/02845Premier import : 25 juil. 2026
  18. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, n° 22/04483Premier import : 25 juil. 2026
  19. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, n° 22/11061Premier import : 25 juil. 2026
  20. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 10 juillet 2026, n° 22/13366Premier import : 25 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 10 juillet 2026, n° 23/08695Premier import : 25 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/06980Premier import : 25 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 8 juillet 2026, n° 26/01680Premier import : 24 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 8 juillet 2026, n° 22/04296Premier import : 24 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 8 juillet 2026, n° 22/08367Premier import : 24 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 8 juillet 2026, n° 22/04297Premier import : 24 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 8 juillet 2026, n° 22/07429Premier import : 24 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 8 juillet 2026, n° 22/06234Premier import : 24 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 8 juillet 2026, n° 22/08439Premier import : 24 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 8 juillet 2026, n° 22/04473Premier import : 24 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 8 juillet 2026, n° 22/08364Premier import : 24 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 8 juillet 2026, n° 22/07356Premier import : 24 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 26/01890Premier import : 24 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 23/05187Premier import : 24 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, n° 24/03718Premier import : 24 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, n° 24/00019Premier import : 24 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, n° 23/03315Premier import : 24 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 30 juin 2026, n° 24/00055Premier import : 24 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 12 juin 2026, n° 23/04417Premier import : 24 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 24/00180Premier import : 24 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 25/00115Premier import : 24 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 25/00079Premier import : 24 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 24/00160Premier import : 24 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 25/00147Premier import : 24 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 7 juillet 2026, n° 25/01726Premier import : 24 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 7 juillet 2026, n° 25/01882Premier import : 24 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 7 juillet 2026, n° 26/00231Premier import : 24 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 7 juillet 2026, n° 23/01214Premier import : 24 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 7 juillet 2026, n° 23/01792Premier import : 24 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 7 juillet 2026, n° 26/00655Premier import : 24 juil. 2026

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