Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 60

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 7 juillet 2026, n° 23/01706Premier import : 24 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Nouméa, Chambre Civile, 9 juillet 2026, n° 23/00388Premier import : 24 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 9 juillet 2026, n° 25/00006Premier import : 24 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 7 juillet 2026, n° 26/01611Premier import : 24 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 8 juillet 2026, n° 25/03187Premier import : 24 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 8 juillet 2026, n° 23/03045Premier import : 24 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 7 juillet 2026, n° 24/03868Premier import : 24 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 8 juillet 2026, n° 25/03036Premier import : 24 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 8 juillet 2026, n° 23/03070Premier import : 24 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 8 juillet 2026, n° 26/01156Premier import : 24 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 8 juillet 2026, n° 22/02998Premier import : 24 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 8 juillet 2026, n° 23/02251Premier import : 24 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 7 juillet 2026, n° 26/00035Premier import : 24 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 8 juillet 2026, n° 25/03054Premier import : 24 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 9 juillet 2026, n° 22/09299Premier import : 24 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, n° 23/07193Premier import : 24 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 juillet 2026, n° 23/00691Premier import : 24 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 23/04398Premier import : 24 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juillet 2026, n° 25/02830Premier import : 24 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 9 juillet 2026, n° 25/08054Premier import : 24 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/06975Premier import : 24 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 juillet 2026, n° 22/10188Premier import : 24 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/06994Premier import : 24 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 26/03876Premier import : 24 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 9 juillet 2026, n° 25/16620Premier import : 24 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 juillet 2026, n° 22/08550Premier import : 24 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, n° 23/07103Premier import : 24 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juillet 2026, n° 25/04572Premier import : 24 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/06997Premier import : 24 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/07030Premier import : 24 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, n° 23/06652Premier import : 24 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juillet 2026, n° 25/06472Premier import : 24 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 26/03875Premier import : 24 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 9 juillet 2026, n° 23/01127Premier import : 24 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/06978Premier import : 24 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/06992Premier import : 24 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, n° 23/00782Premier import : 24 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/07032Premier import : 24 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juillet 2026, n° 25/07721Premier import : 24 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/06991Premier import : 24 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 9 juillet 2026, n° 24/04841Premier import : 24 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, n° 22/07913Premier import : 24 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/03001Premier import : 24 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/07029Premier import : 24 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 10 juillet 2026, n° 23/02867Premier import : 24 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 26/03879Premier import : 24 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/07027Premier import : 24 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 9 juillet 2026, n° 22/07958Premier import : 24 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 juillet 2026, n° 22/08681Premier import : 24 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 9 juillet 2026, n° 26/00319Premier import : 24 juil. 2026

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