Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 61

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 9 juillet 2026, n° 23/01308Premier import : 24 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 10 juillet 2026, n° 22/10121Premier import : 24 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 9 juillet 2026, n° 22/09305Premier import : 24 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, n° 23/00784Premier import : 24 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/06984Premier import : 24 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 9 juillet 2026, n° 25/08256Premier import : 24 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/07026Premier import : 24 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, n° 23/06261Premier import : 24 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/06976Premier import : 24 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, n° 23/00786Premier import : 24 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 9 juillet 2026, n° 25/08161Premier import : 24 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 24/00502Premier import : 24 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 2 juillet 2026, n° 24/00232Premier import : 24 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, n° 23/00071Premier import : 24 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, n° 23/00501Premier import : 24 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, n° 22/03109Premier import : 24 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, n° 23/00049Premier import : 24 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, n° 25/00398Premier import : 24 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, n° 25/00892Premier import : 24 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/06983Premier import : 24 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, n° 24/01934Premier import : 24 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, n° 25/01088Premier import : 24 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 6 juillet 2026, n° 23/02211Premier import : 24 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, n° 23/02008Premier import : 24 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 9 juillet 2026, n° 26/00700Premier import : 24 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 9 juillet 2026, n° 24/05826Premier import : 24 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 9 juillet 2026, n° 26/00350Premier import : 24 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 9 juillet 2026, n° 25/01431Premier import : 24 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 9 juillet 2026, n° 26/02966Premier import : 24 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 9 juillet 2026, n° 25/01938Premier import : 24 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, n° 25/00797Premier import : 24 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 9 juillet 2026, n° 22/06595Premier import : 24 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 9 juillet 2026, n° 25/05287Premier import : 24 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, n° 23/02353Premier import : 24 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, n° 23/02051Premier import : 24 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, n° 25/00841Premier import : 24 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, n° 24/00089Premier import : 24 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, n° 24/00003Premier import : 24 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 9 juillet 2026, n° 26/00751Premier import : 24 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 9 juillet 2026, n° 26/00821Premier import : 24 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 9 juillet 2026, n° 26/00819Premier import : 24 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 9 juillet 2026, n° 26/00831Premier import : 24 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 9 juillet 2026, n° 26/00958Premier import : 24 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 8 juillet 2026, n° 25/03349Premier import : 24 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Toulouse, REFERES 1° PRESIDENT, 10 juillet 2026, n° 26/00082Premier import : 24 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 9 juillet 2026, n° 24/00228Premier import : 24 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 9 juillet 2026, n° 25/00067Premier import : 24 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 9 juillet 2026, n° 25/00241Premier import : 24 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 9 juillet 2026, n° 25/01522Premier import : 24 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 9 juillet 2026, n° 26/00213Premier import : 24 juil. 2026

Autres parcours

Rechercher une décisionArchives par juridiction et annéeCréer une veille juridique