Cour d'appel de Metz · 6 juillet 2026

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

Chambre Sociale-Section 1

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 06 Juillet 2026

N° RG 23/02211 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GCBV Chambre Sociale-Section 1

Affaire : Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ, décision attaquée en date du 19 Octobre 2023, enregistrée sous le n° R 23/00205

S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Matthias WEBER, avocat au barreau de POITIERS

APPELANT

Madame [U] [B] épouse [Z]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Représentant : M. [S] [D] (Délégué syndical ouvrier)

INTIME

Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ;

Vu le dossier ci-dessus visé ;

Vu l'acte de désistement d'appel de Me [C] [F] représentant S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en date du 03 Juillet 2026 ;

Selon l'article 401 du code de procédure civile, le désistement de l'appel n'a besoin d'être accepté que s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande incidente.

Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal de son désistement ;

Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;

Disons que chaque partie supportera ses propres dépens.

Le Greffier Le Président chargé de la mise en état