Cour d'appel de Chambéry · 9 juillet 2026
Chbre Sociale Prud'HommesOrdonnanceRG n° 25/01522
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COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Chbre Sociale Prud'Hommes
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
RG N° : 25/01522 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY5X
Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY du 09 Juillet 2026.
Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 25/01522 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HY5X dans une instance entre les parties suivantes :
S.A.S. [1],
demeurant [Adresse 1], représentant : Me [W], avocat au barreau de CHAMBERY - Me [I], avocat au barreau de LYON
C/
M. [D] [T],
demeurant [Adresse 2], représentant : Me [A], avocat au barreau de CHAMBERY - Me [V], avocat au barreau de PARIS
sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 18 Septembre 2025, enregistrée sous le N° F 23/00233
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l'intimé,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Constatons le désistement de l' appel et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance,
Disons la Cour dessaisie de l'instance,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais.
Fait à [Localité 1], le 09 Juillet 2026
Le Magistrat chargé de la Mise en Etat
Valéry CHARBONNIER
Textes cités
3 références
- 400Code de procédure civile
Passage cité
… S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [W], avocat au barreau de CHAMBERY - Me [I], avocat au barreau de LYON C/ M. [D] [T], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [A], avocat au barreau de CHAMBERY - Me [V], avocat au barreau de PARIS sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 18 Septembre 2025, enregistrée sous le N° F 23/00233 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l' appel et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais. Fait à [Localité 1], le …
- 401Code de procédure civile
Passage cité
… S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [W], avocat au barreau de CHAMBERY - Me [I], avocat au barreau de LYON C/ M. [D] [T], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [A], avocat au barreau de CHAMBERY - Me [V], avocat au barreau de PARIS sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 18 Septembre 2025, enregistrée sous le N° F 23/00233 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l' appel et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais. Fait à [Localité 1], le …
- 787Code de procédure civile
Passage cité
… S.A.S. [1], demeurant [Adresse 1], représentant : Me [W], avocat au barreau de CHAMBERY - Me [I], avocat au barreau de LYON C/ M. [D] [T], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [A], avocat au barreau de CHAMBERY - Me [V], avocat au barreau de PARIS sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 18 Septembre 2025, enregistrée sous le N° F 23/00233 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'intimé, Que l'instance se trouve donc éteinte, Constatons le désistement de l' appel et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance, Disons la Cour dessaisie de l'instance, Disons que chaque partie conservera la charge de ses frais. Fait à [Localité 1], le …
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Mentions dans le texte: Me [W], avocat au barreau de CHAMBERY - Me [I], avocat au barreau de LYON C/ M. [D] [T], demeurant [Adresse 2], représentant : Me [A], avocat au barreau de CHAMBERY - Me [V], avocat au barreau de PARIS sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHAMBERY en date du 18 Septembre 2025, enregistrée sous le N° F 23/00233 Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile, Les avocats de la cause entendus, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel, Que ce désistement a été accepté par l'in
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