Cour d'appel de Colmar · 15 juillet 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre 4 A

Tél [XXXXXXXX01]

N° RG 26/00784 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXHZ

Minute n° 26/438

APPELANT

M. [H] [T]

Représenté par Me Anne-Catherine BOUL, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMÉE

S.A.R.L. [1]

Représentée par Me Christiane GERARD de la SELARL CONSEILS ET APPLICATIONS JURIDIQUES, avocat au barreau de STRASBOURG

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 15 JUILLET 2026

Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière,

Vu l'appel interjeté par M. [H] [T], par voie électronique le 23 février 2026, à l'encontre du jugement rendu le 22 janvier 2026 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg,

Vu les articles 908 et 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

Attendu que les observations écrites des parties ont été sollicitées en application des dispositions de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile, par avis transmis par voie électronique le 05 juin 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons M. [H] [T] aux dépens.

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée à la Cour dans les quinze jours de sa date.

La Greffière, Le Magistrat de la mise en état,

Copie aux avocats

et par LS aux parties

le 15 juillet 2026