Cour d'appel de Colmar · 15 juillet 2026

COUR D'APPEL DE COLMAR

Chambre 4 A

Tél [XXXXXXXX01]

N° RG 25/03759 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUEA

Minute n° 26/436

APPELANTE

Mme [T] [D]

Représentée par Me Marie-Noëlle MARTIN, avocat au barreau de STRASBOURG

INTIMÉE

S.À.R.L. [1]

ORDONNANCE DE CADUCITÉ

DU 15 JUILLET 2026

Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière,

Vu l'appel interjeté par Mme [T] [D], par voie électronique le 25 septembre 2025, à l'encontre du jugement rendu le 21 août 2025 par le conseil de prud'hommes de Haguenau,

Vu les articles 908 et 911 alinéa 3 du code de procédure civile,

Attendu que la partie appelante n'a pas déposé au greffe ses conclusions dans le délai légal de trois mois à compter de la déclaration d'appel ;

Attendu que les observations écrites des parties ont été sollicitées en application des dispositions de l'article 911 alinéa 3 du code de procédure civile, par avis transmis par voie électronique le 11 mai 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la caducité de la déclaration d'appel.

Condamnons Mme [T] [D] aux dépens.

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée à la Cour dans les quinze jours de sa date.

La Greffière, Le Magistrat de la mise en état,

Copie à Me MARTIN

et par LS aux parties

le 15 juillet 2026