Cour d'appel de Colmar · 15 juillet 2026

COUR D'APPEL

DE COLMAR

Chambre 4 A

[XXXXXXXX01]

N° RG 26/00134 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWFY

Minute n° 26/435

APPELANT

[L] [E]

Représenté par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR

INTIMÉE

S.À.R.L. [1] prise en la personne de son représentant légal

Représentée par Me Philippe SCHNEIDER, avocat au barreau de STRASBOURG

ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2026

Nous, Christine DORSCH, Président de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de Corinne ARMSPACH-SENGLE, Greffière,

Vu les articles 385, 396 à 405 et 913-5 du code de procédure civile,

Vu l'appel formé par Monsieur [L] [E], par voie électronique le 07 janvier 2026, à l'encontre du jugement rendu le 05 décembre 2025 par le conseil de prud'hommes de Saverne,

Vu l'acte de désistement d'instance et d'action de Monsieur [L] [E], daté du 30 juin 2026 et transmis par voie électronique le 02 juillet 2026,

Attendu qu'à défaut de demande ou d'appel incidents, ce désistement intervenu après un accord entre les parties est parfait ; qu'il emporte soumission aux frais ;

PAR CES MOTIFS

Donnons acte à Monsieur [L] [E] de son désistement d'instance et d'action.

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour.

Condamnons Monsieur [L] [E] aux dépens.

La Greffière, Le Magistrat de la mise en état,

Copie exécutoire

aux avocats

le 15 juillet 2026