Ajouts au corpus
Derniers ajouts de décisions sociales – page 57
Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.
127 972 décisions dans le corpus public
Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02086Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02083Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 15 juillet 2026, n° 24/02873Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 20 juillet 2026, n° 25/03021Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 25/03444Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02135Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02151Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 24/01112Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02084Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 20 juillet 2026, n° 26/00007Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02076Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02139Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02138Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02070Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02152Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02143Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02144Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02072Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02075Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02082Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02077Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02149Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 15 juillet 2026, n° 24/02894Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 25/02929Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 juillet 2026, n° 23/03611Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 25/01811Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02067Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02071Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 25/03442Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 25/03443Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02147Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02142Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/03559Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02134Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, n° 25/00347Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 22 octobre 2025, n° 25/02901Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 16 octobre 2025, n° 22/01161Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 10 juillet 2026, n° 25/00344Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 10 juillet 2026, n° 22/10877Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 15 juillet 2026, n° 25/00075Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/01007Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/00982Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/00612Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/00385Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 22/06916Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/01061Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/01369Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 17 juillet 2026, n° 26/01477Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 17 juillet 2026, n° 26/01146Premier import : 29 juil. 2026
- Cour d'appel de Caen, 1ère chambre sociale, 16 juillet 2026, n° 26/00453Premier import : 29 juil. 2026