Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 56

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 30 mars 2026, n° 25/01314Premier import : 31 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 30 mars 2026, n° 22/03676Premier import : 31 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 30 mars 2026, n° 22/03678Premier import : 31 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 30 mars 2026, n° 23/03555Premier import : 31 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 30 mars 2026, n° 24/00833Premier import : 31 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 30 mars 2026, n° 24/00837Premier import : 31 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 30 mars 2026, n° 25/05794Premier import : 31 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 30 mars 2026, n° 24/00835Premier import : 31 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 30 mars 2026, n° 25/07444Premier import : 31 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 1- A, 30 mars 2026, n° 25/07771Premier import : 31 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 30 mars 2026, n° 23/01889Premier import : 31 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 30 mars 2026, n° 23/01902Premier import : 31 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 30 mars 2026, n° 23/02168Premier import : 31 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 30 mars 2026, n° 23/02203Premier import : 31 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 30 mars 2026, n° 23/02210Premier import : 31 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 30 mars 2026, n° 23/02309Premier import : 31 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 30 mars 2026, n° 25/01165Premier import : 31 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 26 mars 2026, n° 26/00670Premier import : 31 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 25 mars 2026, n° 24/00813Premier import : 31 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 20 mars 2026, n° 25/03604Premier import : 31 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 20 mars 2026, n° 25/03987Premier import : 31 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 20 mars 2026, n° 26/00236Premier import : 31 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 20 mars 2026, n° 26/00378Premier import : 31 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 20 mars 2026, n° 26/00767Premier import : 31 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 20 mars 2026, n° 23/01438Premier import : 31 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 16 juillet 2026, n° 24/00038Premier import : 29 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 16 juillet 2026, n° 24/01941Premier import : 29 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 16 juillet 2026, n° 24/01013Premier import : 29 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 20 juillet 2026, n° 26/00703Premier import : 29 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 20 juillet 2026, n° 25/03694Premier import : 29 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 26/00917Premier import : 29 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02133Premier import : 29 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02079Premier import : 29 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02080Premier import : 29 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02140Premier import : 29 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 juillet 2026, n° 25/03216Premier import : 29 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 16 juillet 2026, n° 26/00460Premier import : 29 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, n° 23/03723Premier import : 29 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, n° 24/02669Premier import : 29 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, n° 24/02767Premier import : 29 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, n° 24/02668Premier import : 29 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 20 juillet 2026, n° 24/01620Premier import : 29 juil. 2026
  43. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 juin 2026, n° 24/02143Premier import : 29 juil. 2026
  44. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 juin 2026, n° 24/01718Premier import : 29 juil. 2026
  45. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 25 juin 2026, n° 24/01934Premier import : 29 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02081Premier import : 29 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02141Premier import : 29 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02154Premier import : 29 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 20 juillet 2026, n° 25/01339Premier import : 29 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/03564Premier import : 29 juil. 2026

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