Cour d'appel de Montpellier · Arrêt

Cour d'appel de Montpellier — 1re chambre sociale

1re chambre socialeArrêt du 17 juillet 2026RG n° 26/01146

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de caducité
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 5 février 2026
Durée de l'appel
4 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Contexte: Vu la décision rendue le 05 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes; Formation paritaire de MONTPELLIER, n° RG: F 24/01016.
  • Procédure: Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel.
  • Éléments du litige : Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

Procédure

Chronologie du litige

Dates présentes dans les données de la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Appel formé M. [D] [U]
  3. Arrêt d'appel Cour d’appel de Montpellier

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Document officiel

Texte intégral

28 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q67C

APPELANT :

M. [D] [U]

chez M. [Z]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

la S.A.S. [1] RCS [Localité 2] n°[N° SIREN/SIRET 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 05 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER, n° RG : F 24/01016 ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [U] le 05 Mars 2026 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [2] le 24 juin 2026 ;

la SCP LAFONT ET ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ;

L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 05 Juin 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions, thèmes et source

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Ordonnance de caducitéProcédure prud'homale

Identifiants et source

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 5 février 2026
Identifiant source
6a5b12e184f14adac962df48
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Méthode et périmètre

Origine, traitement et correction

Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a5b12e184f14adac962df48.

Dernière date de mise à jour fournie par la source : 28 juillet 2026.

Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.

Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.