Cour d'appel de Montpellier · 17 juillet 2026
1re chambre socialeOrdonnanceRG n° 26/01146
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueLa cour prononce la CADUCITE de la déclaration d'appel.
Autres points décidés
- La cour prononce la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Appel formé Passage source
- Ordonnance rendue
De l’appel à la décision : environ 1 mois.
Dates et calcul
- Départ
- 24 juin 2026
- Décision
- 17 juillet 2026
- Durée exacte
- 23 jours
La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.
Passage de départPassages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Vu la décision rendue le 05 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER, n° RG : F 24/01016 ;
Lire ce passageDatesPassage 2
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [2] le 24 juin 2026 ;
Lire ce passageSynthèsePassage 3
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date
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Texte intégral
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q67C
APPELANT :
M. [D] [U]
chez M. [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
la S.A.S. [1] RCS [Localité 2] n°[N° SIREN/SIRET 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 05 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER, n° RG : F 24/01016 ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [U] le 05 Mars 2026 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [2] le 24 juin 2026 ;
la SCP LAFONT ET ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ;
L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 05 Juin 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Textes cités
1 référence
- 908Code de procédure civile
Passage cité
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q67C APPELANT : M. [D] [U] chez M. [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : la S.A.S. [1] RCS [Localité 2] n°[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre …
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Mentions dans le texteNous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 05 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER, n° RG : F 24/01016 ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [U] le 05 Mars 2026 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [2] le 24 juin 2026 ; la SCP LAFONT ET ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ; L'appelant n'a pas remis a
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 5 février 2026
- Identifiant source
- 6a5b12e184f14adac962df48
