Cour d'appel de Montpellier · Arrêt
Cour d'appel de Montpellier — 1re chambre sociale
1re chambre socialeArrêt du 17 juillet 2026RG n° 26/01146
- Solution
- Ordonnance de caducité
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 5 février 2026
- Durée de l'appel
- 4 mois
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Contexte: Vu la décision rendue le 05 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes; Formation paritaire de MONTPELLIER, n° RG: F 24/01016.
- Procédure: Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel.
- Éléments du litige : Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Appel formé M. [D] [U]
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Montpellier
Document officiel
Texte intégral
28 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q67C
APPELANT :
M. [D] [U]
chez M. [Z]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
la S.A.S. [1] RCS [Localité 2] n°[N° SIREN/SIRET 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 05 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER, n° RG : F 24/01016 ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [U] le 05 Mars 2026 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [2] le 24 juin 2026 ;
la SCP LAFONT ET ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ;
L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 05 Juin 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 5 février 2026
- Identifiant source
- 6a5b12e184f14adac962df48
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a5b12e184f14adac962df48.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 28 juillet 2026.
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