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Cour d'appel de Montpellier · 17 juillet 2026

1re chambre socialeOrdonnanceRG n° 26/01146

Procédure prud'homale
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Dans cette décision

L’essentiel

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La cour prononce la CADUCITE de la déclaration d'appel.

Autres points décidés
  • La cour prononce la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Appel formé Passage source
  3. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 1 mois.

Dates et calcul
Départ
24 juin 2026
Décision
17 juillet 2026
Durée exacte
23 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
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Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Vu la décision rendue le 05 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER, n° RG : F 24/01016 ;
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  2. DatesPassage 2
    Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [2] le 24 juin 2026 ;
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  3. SynthèsePassage 3
    Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q67C

APPELANT :

M. [D] [U]

chez M. [Z]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIMEE :

la S.A.S. [1] RCS [Localité 2] n°[N° SIREN/SIRET 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 05 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER, n° RG : F 24/01016 ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [U] le 05 Mars 2026 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [2] le 24 juin 2026 ;

la SCP LAFONT ET ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ;

L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 05 Juin 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Textes cités

1 référence

  • 908Code de procédure civile
    Passage cité
    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/01146 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q67C APPELANT : M. [D] [U] chez M. [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me David CHAIGNEAU de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : la S.A.S. [1] RCS [Localité 2] n°[N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 2] Le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre …

Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 05 Février 2026 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTPELLIER, n° RG : F 24/01016 ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [D] [U] le 05 Mars 2026 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP [2] le 24 juin 2026 ; la SCP LAFONT ET ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis ; L'appelant n'a pas remis a
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 5 février 2026
Identifiant source
6a5b12e184f14adac962df48
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