Cour d'appel de Montpellier · Arrêt

Cour d'appel de Montpellier — 1re chambre sociale

1re chambre socialeArrêt du 17 juillet 2026RG n° 26/01477

Procédure prud'homale
Solution
Ordonnance de caducité
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 2 mars 2026
Durée de l'appel
4 mois

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Contexte: Vu la décision rendue le 02 Mars 2026 par le Conseil de Prud'hommes en Formation paritaire de NARBONNE, n° RG: F24/00178.
  • Procédure: Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel.
  • Éléments du litige : Laissons les dépens à la charge de l'appelant.

Procédure

Chronologie du litige

Dates présentes dans les données de la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Appel formé M. [Q] [K]
  3. Arrêt d'appel Cour d’appel de Montpellier

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Document officiel

Texte intégral

29 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 26/01477 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7UP

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [Q] [K]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE

INTIMEE :

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophia GHELLAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 02 Mars 2026 par le Conseil de Prud'hommes en Formation paritaire de NARBONNE, n° RG : F24/00178 ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [Q] [K] le 25 Mars 2026 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL LYSIS AVOCATS le 30 juin 2026 ;

la SELARL LYSIS AVOCATS n'a pas répondu à cet avis de caducité ;

L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 25 Juin 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions, thèmes et source

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Ordonnance de caducitéProcédure prud'homale

Identifiants et source

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 2 mars 2026
Identifiant source
6a5b12e384f14adac962e09a
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Méthode et périmètre

Origine, traitement et correction

Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a5b12e384f14adac962e09a.

Dernière date de mise à jour fournie par la source : 28 juillet 2026.

Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.

Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.