Cour d'appel de Montpellier · Arrêt
Cour d'appel de Montpellier — 1re chambre sociale
1re chambre socialeArrêt du 17 juillet 2026RG n° 26/01477
- Solution
- Ordonnance de caducité
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 2 mars 2026
- Durée de l'appel
- 4 mois
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Contexte: Vu la décision rendue le 02 Mars 2026 par le Conseil de Prud'hommes en Formation paritaire de NARBONNE, n° RG: F24/00178.
- Procédure: Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel.
- Éléments du litige : Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Appel formé M. [Q] [K]
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Montpellier
Document officiel
Texte intégral
29 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 908 du code de procédure civile
N° RG 26/01477 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7UP
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [Q] [K]
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE
INTIMEE :
S.A.S. [1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Sophia GHELLAL, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX,
Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 02 Mars 2026 par le Conseil de Prud'hommes en Formation paritaire de NARBONNE, n° RG : F24/00178 ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [Q] [K] le 25 Mars 2026 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL LYSIS AVOCATS le 30 juin 2026 ;
la SELARL LYSIS AVOCATS n'a pas répondu à cet avis de caducité ;
L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 25 Juin 2026 ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 2 mars 2026
- Identifiant source
- 6a5b12e384f14adac962e09a
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a5b12e384f14adac962e09a.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 28 juillet 2026.
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