← Rechercher des décisions

Cour d'appel de Montpellier · 17 juillet 2026

1re chambre socialeOrdonnanceRG n° 26/01477

Procédure prud'homale
Lire le texte
Actions
Le navigateur permet d’imprimer ou d’enregistrer en PDF.Préparer une veilleSignaler une erreur
Dans cette décision

L’essentiel

Résumé automatique

La cour prononce la CADUCITE de la déclaration d'appel.

Autres points décidés
  • La cour prononce la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Appel formé Passage source
  3. Ordonnance rendue

De l’appel à la décision : environ 1 mois.

Dates et calcul
Départ
30 juin 2026
Décision
17 juillet 2026
Durée exacte
17 jours

La durée en mois est arrondie à partir du nombre exact de jours.

Passage de départ
Comparer dans l’observatoire
Passages utilisés (3 passages)
  1. DatesPassage 1
    Vu la décision rendue le 02 Mars 2026 par le Conseil de Prud'hommes en Formation paritaire de NARBONNE, n° RG : F24/00178 ;
    Lire ce passage
  2. DatesPassage 2
    Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL LYSIS AVOCATS le 30 juin 2026 ;
    Lire ce passage
  3. SynthèsePassage 3
    Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ; Laissons les dépens à la charge de l'appelant ; Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date
    Lire ce passage

Texte intégral

Rechercher
Réglages
PoliceTaille du texte

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE de CADUCITE

article 908 du code de procédure civile

N° RG 26/01477 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7UP

ORDONNANCE N°

APPELANT :

M. [Q] [K]

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE

INTIMEE :

S.A.S. [1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Sophia GHELLAL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX,

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière,

Vu l'article 908 du code de procédure civile ;

Vu la décision rendue le 02 Mars 2026 par le Conseil de Prud'hommes en Formation paritaire de NARBONNE, n° RG : F24/00178 ;

Vu l'appel interjeté par Monsieur [Q] [K] le 25 Mars 2026 ;

Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL LYSIS AVOCATS le 30 juin 2026 ;

la SELARL LYSIS AVOCATS n'a pas répondu à cet avis de caducité ;

L'appelant n'a pas remis au greffe ses conclusions dans le délai imparti, soit au plus tard le 25 Juin 2026 ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;

Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;

Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état

Textes cités

1 référence

  • 908Code de procédure civile
    Passage cité
    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 26/01477 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7UP ORDONNANCE N° APPELANT : M. [Q] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCATS, avocat au barreau de NARBONNE INTIMEE : S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Sophia GHELLAL, avocat au barreau de MONTPELLIER Le DIX SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe DE GUARDIA, président de …

Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Marie BRUNEL, Greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile ; Vu la décision rendue le 02 Mars 2026 par le Conseil de Prud'hommes en Formation paritaire de NARBONNE, n° RG : F24/00178 ; Vu l'appel interjeté par Monsieur [Q] [K] le 25 Mars 2026 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SELARL LYSIS AVOCATS le 30 juin 2026 ; la SELARL LYSIS AVOCATS n'a pas répondu à cet avis de caducité ; L'appe
    Lire dans le texte
Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes d'En Formation Paritaire · 2 mars 2026
Identifiant source
6a5b12e384f14adac962e09a
Poursuivre la recherche (3)