Cour d'appel d'Aix-en-Provence — Chambre 4-6

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 4-6

ARRÊT AU FOND

DU 15 JUILLET 2026

N° 2026/255

N° RG 23/01061

N° Portalis DBVB-V-B7H-BKUWR

[O] [C]

C/

S.A.S. [1] (LJ)

S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [J] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1]

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1]

Copie exécutoire délivrée

le : 15/07/2026

à :

- Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON

- Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON

- Me Florence AUBERT, avocat au barreau de TOULON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULON en date du 22 Décembre 2022 enregistré au répertoire général sous le n° 21/00026.

APPELANT

Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Nordine OULMI, avocat au barreau de TOULON

INTIMEE

S.A.S. [1]

(placée en liquidation judiciaire)

représentée par Me Christophe LOPEZ, avocat au barreau de TOULON

APPELEES EN INTERVENTION FORCEE

S.E.L.A.R.L. [2], prise en la personne de Me [J] [R] en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1], sise [Adresse 2]

représentée par Me Florence AUBERT, avocat au barreau de TOULON

Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 1], sise [Adresse 3]

défaillante

*-*-*-*-*

COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 07 Mai 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre, chargé du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre

Madame Ursula BOURDON-PICQUOIN, Conseillère

Madame Audrey BOITAUD, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2026.

ARRÊT

Réputé contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 15 Juillet 2026

Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

EXPOSÉ DU LITIGE

[1] La SAS [1] a embauché M. [O] [C] en qualité d'agent de maîtrise suivant contrat de travail à durée indéterminée du 31 octobre 2005. Le salarié a été promu directeur d'exploitation le 1er janvier 2008. Les relations contractuelles des parties sont régies par les dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté.

[2] Le salarié a été licencié pour faute grave par lettre du 16 novembre 2020 ainsi rédigée':

«'Vous ne vous êtes pas présenté à l'entretien préalable qui devait se tenir le 30'octobre'2020, auquel vous avez été dûment convoqué par signification d'huissier ainsi que par courrier LRAR 1A18050278232, ce qui est votre droit. Notre appréciation quant aux faits qui vous sont reprochés n'a donc pas pu être modifiée. Aussi, nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave pour les raisons exposées ci-après': Vous avez adopté les 15 et 16'octobre 2020, une attitude totalement inappropriée à l'égard de votre hiérarchie ainsi que de vos collègues et contraire à vos obligations de loyauté et de réserve vis-à-vis de votre employeur. Nous déplorons en effet un comportement inacceptable de votre part, constaté en présence de Maître [S] [U], huissier de justice, et confirmé par plusieurs témoignages de salariés présents au moment des faits': Vous avez reçu en nos locaux, le jeudi 15 octobre 2020 après-midi, quatre agents d'une société de sécurité ainsi qu'un serrurier, mandatés expressément par vos soins, notamment afin de faire changer les serrures de la porte d'entrée de l'établissement et du bureau de M. [W] [X], directeur général de [3], présidente de [1], votre employeur, alors en rendez-vous extérieur. Interpellée, Mme [M] [Q], responsable comptable de la société [1], s'est permise de vous interroger sur ce qu'il se passait. C'est alors que vous lui avez tout simplement répondu «'je change les serrures'». Lorsque Mme [Q] a tenté d'obtenir davantage de précisions et notamment de savoir si vous aviez obtenu une autorisation en ce sens, vous lui avez répondu de manière péremptoire «'vous savez qui je suis, [O] [C], directeur'». Quand celle-ci vous a repris en précisant que vous étiez effectivement directeur d'exploitation mais ni directeur général, ni président, vous avez alors rétorqué qu'elle venait bien ce qu'il en serait le lendemain. Votre attitude et votre ton étaient d'ailleurs manifestement inquiétants puisque Mme [Q] s'est véritablement sentie en insécurité et menacée, au point qu'elle a pris la décision d'appeler les forces de l'ordre. À l'arrivée de M.'[X], dans les locaux de l'entreprise après 18h00, alors que vous étiez accompagné d'un des quatre agents de sécurité sus-évoqués, notamment afin de l'empêcher d'accéder à son bureau, celui-ci a constaté une réelle volonté d'intimidation ordonnée de votre part. M. [X] a également appris à ce même moment que vous aviez pris l'initiative, sans l'en aviser et sans aucune justification valable, d'annuler, auprès de nos prestataires ([4],) une sortie de coaching, organisée de longue date par ses soins et prévue dès le lendemain à 8h00 au profil des cadres et encadrants de [1]. Persistant dans vos errements, en tentant de convaincre avec insistance le serrurier de changer une seconde fois les serrures de l'entrée et du bureau de M. [X] contre son avis, cette situation a perduré toute la nuit jusqu'au lendemain, vendredi 16 octobre 2020 à 00h35. Vous avez de toute évidence perdu votre lucidité et votre sens du discernement portant ainsi préjudice à l'ensemble des salariés de l'entreprise, profondément choqué par cet évènement, et plus généralement aux intérêts de notre société en manquant gravement à votre obligation de loyauté. Votre attitude dans son ensemble au cours de cette fin de journée et de la soirée qui a suivi, devant témoins, caractérise ainsi un manquement grave et intolérable à vos obligations professionnelles les plus élémentaires. Aussi, compte tenu de la gravité des faits qui vous sont reprochés, votre maintien dans l'entreprise est impossible. Votre licenciement prend donc effet immédiatement, sans indemnité de préavis ni de licenciement. Vous avez fait par ailleurs l'objet d'une mise à pied à titre conservatoire qui vous a été notifiée le 16/10/2020 par huissier. Dès lors, la période non-travaillée à compter de cette date ne sera pas rémunérée. Dans les prochains jours, nous établirons': votre certificat de travail,'votre dernier bulletin de salaire,'l'attestation destinée à Pôle Emploi,'votre reçu pour solde de tout compte. Une fois que ces documents auront été établis et signés, ils seront tenus à votre disposition. Il vous appartiendra de venir récupérer ces documents au siège de l'entreprise, étant rappelé que ces documents sont juridiquement quérables et non portables. Tous les documents utiles à vous informer sur vos droits à bénéficier de la portabilité de vos avantages de mutuelle et de prévoyance vous seront également remis à cette occasion. Veuillez noter attentivement qu'à compter de la réception de la présente notification, vous êtes tenu de restituer sans délais l'ensemble des effets de l'entreprise ayant été mis à votre disposition ainsi que de procéder à l'enlèvement de vos effets personnels qui viendraient à se trouver dans les locaux de l'entreprise. Enfin, vous pouvez faire une demande de précision des motifs du licenciement énoncé dans la présente lettre, dans les quinze jours suivant sa notification par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous avons la faculté d'y donner suite dans un délai de quinze jours après réception de votre demande, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. Nous pouvons également, le cas échéant et dans les mêmes formes, prendre l'initiative d'apporter des précisions à ces motifs dans un délai de quinze jours suivant la notification du licenciement.'»

[3] Contestant son licenciement, M. [O] [C] a saisi le 22 janvier 2021 le conseil de prud'hommes de Toulon, section encadrement, lequel, par jugement rendu le 22 décembre 2022, a':

dit que le licenciement pour faute grave est fondé';

condamné le salarié à payer à l'employeur, à titre reconventionnel, la somme de 1'000'€ au titre des frais irrépétibles';

débouté les parties pour le surplus';

laissé les dépens de l'instance à la charge de chacune des parties par elle exposés.

[4] Cette décision a été notifiée le 2 janvier 2023 à M. [O] [C] qui en a interjeté appel suivant déclaration du 16 janvier 2023. L'instruction a été clôturée par ordonnance du 7'mai'2026 rendue avec l'accord des parties avant l'ouverture des débats.

[5] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 24 mars 2023 aux termes desquelles M.'[O] [C] demande à la cour de':

infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit':

1er chef de jugement': dit que le licenciement pour faute grave est fondé';

2e chef de jugement': condamné le salarié à payer à l'employeur, à titre reconventionnel, la somme de 1'000'€ au titre des frais irrépétibles';

3e chef de jugement': débouté les parties pour le surplus';

4e chef de jugement': laissé les dépens de l'instance à charge de chacune des parties par elle exposés';

dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse';

condamner l'employeur à lui payer les sommes suivantes':

86'482,50'€ à titre de dommages et intérêts en raison du licenciement sans cause réelle et sérieuse';

27'419,00'€ à titre d'indemnité légale de licenciement';

19'957,50'€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis';

''1'995,75'€ au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis';

''6'081,00'€ à titre de rappel de salaire concernant la période de mise à pied';

'''''608,00'€ au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur mise à pied';

15'000,00'€ à titre de dommages et intérêts eu égard aux circonstances vexatoires';

''3'500,00'€ au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.

[6] Suivant jugement du 17 octobre 2023, le tribunal de commerce de Toulon a placé la SAS'[1] en redressement judiciaire et le 31 octobre 2024, il a converti la procédure collective en liquidation judiciaire et désigné la SELARL [2] en qualité de liquidateur judiciaire.

[7] Le salarié a régulièrement assigné en intervention forcée le liquidateur judiciaire de l'employeur le 20 mars 2026 et l'AGS, CGEA de [Localité 1], le 27'mars 2026 pour demander à la cour de':

infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a dit':

1er chef de jugement': dit que le licenciement pour faute grave est fondé';

2e chef de jugement': condamné le salarié à payer à l'employeur, à titre reconventionnel, la somme de 1'000'€ au titre des frais irrépétibles';

3e chef de jugement': débouté les parties pour le surplus';

4e chef de jugement': laissé les dépens de l'instance à charge de chacune des parties par elle exposés';

dire le licenciement sans cause réelle et sérieuse';

fixer au passif de la liquidation judiciaire de l'employeur les sommes suivantes':

86'482,50'€ à titre de dommages et intérêts en raison du licenciement sans cause réelle et sérieuse';

27'419,00'€ à titre d'indemnité légale de licenciement';

19'957,50'€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis';

''1'995,75'€ au titre de l'indemnité de congés payés sur préavis';

''6'081,00'€ à titre de rappel de salaire concernant la période de mise à pied';

'''''608,00'€ au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés sur mise à pied';

15'000,00'€ à titre de dommages et intérêts eu égard aux circonstances vexatoires';

''3'500,00'€ au titre des frais irrépétibles, outre les entiers dépens.

déclarer l'arrêt commun et opposable à l'AGS.

[8] Vu les dernières conclusions déposées et notifiées le 28 avril 2026 aux termes desquelles la SELARL [2], en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS [1], demande à la cour de':

dire que le licenciement pour faute grave est pleinement justifié';

confirmer le jugement entrepris';

débouter intégralement le salarié';

à titre subsidiaire, dire que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse';

condamner l'employeur à lui verser la somme de 5'000'€ au titre des frais irrépétibles afin de limiter l'impact de la procédure judiciaire sur les comptes de l'entreprise et de son liquidateur judiciaire';

condamner le salarié aux entiers dépens.

[9] L'AGS, CGEA de [Localité 1], n'a pas constitué avocat et a informé la cour par lettre du 8'avril 2026 qu'elle n'entendait pas se présenter à l'audience.

MOTIFS DE LA DÉCISION

1/ Sur la faute grave

[10] Il appartient à l'employeur qui entend fonder une mesure de licenciement sur la faute grave qu'il reproche au salarié de rapporter la preuve des faits énoncés dans la lettre de licenciement, laquelle fixe les limites du litige.

[11] L'employeur reprend les griefs énoncés à la lettre de licenciement et explique que la société [1] était présidée par la SASU [3] représentée par la SAS [5], elle-même représentée par la SASU [6], représentée par la SAS [7] dont Mme'[A] [D] était la présidente, laquelle a cosigné la lettre de licenciement avec M.'[W] [X]. Il ajoute que M. [F] [D], sur les instructions duquel le salarié a agi, est le frère de Mme [A] [D], certes associé de la holding mais nullement dirigeant de cette dernière. L'employeur produit à l'appui de ses affirmations les témoignages de Mme [M] [Q], épouse [Y], responsable comptable, indiquant notamment': «'la situation était tendue, je n'étais pas en confiance, j'ai donc téléphoné aux forces de l'ordre qui sont venues par la suite, car je me sentais menacée'»'et de M. [I] [Z], responsable client qualité, délégué syndical et membre du CSE, ainsi qu'un constat d'huissier ainsi rédigé':

«'Lors de mon arrivée sur place, je constate la présence d'une patrouille de gendarmes présent devant l'entrée, en discussion avec plusieurs personnes'; Après avoir déclaré mes nom, prénom, qualité et objet de ma visite, je constate que nous sommes face à une situation de blocage';

Devant les gendarmes, M. [F] [D] (qui n'est autre que le frère de Mme [A] [D]), prétend être le nouveau directeur général au lieu et place de M. [W] [X] et estime à ce titre être parfaitement fondé à agir comme il l'a fait'; Il se fait assister de mon confrère, Maître [B] [V], huissier de justice associé à la résidence de [Localité 2]. M. [W] [X] quant à lui, soutenu et maintenu à son poste par Mme [A] [D], présidente du groupe qui détient parmi ses filiales la Société [3], conteste la validité et la forme de sa révocation avec force'; Il s'indigne en outre contre la manière d'agir de M. [F] [D] qu'il qualifie de tentative de «'putsch'»'; Il rappelle qu''il a été régulièrement nommé à ce poste, ainsi qu'il apparaît sur l'extrait KBIS de la Société [3] (dont copie en annexe), qu'aucune faute ne peut raisonnablement lui être reprochée dans l'exercice de ses fonctions et qu'il a le souci et la responsabilité d'éviter un conflit social au sein de l'entreprise [1] qui emploie environ trois cents personnes';

A 19h35, M. [W] [X] produit et oppose à M. [F] [D], un procès-verbal des décisions du président de la société [3] daté de ce jour à 18h15 (dont copie en annexe), signé par Mme [A] [D] es qualité de présidente, qui invalide le procès-verbal des décisions du 14 octobre 2020 qui a été signifié à M. [W] [X] à 18h00, tout en confirmant la nomination de ce dernier en qualité de directeur général. Rappelant par ailleurs, que M. [F] [D] avait été moteur d'un trouble social au sein de la société [1], filiale de la Société [3]'; (Copie pv en annexe). M. [W] [X] demande aux fauteurs de troubles, de quitter les locaux de la société [1]. M. [F] [D] estime qu'il détient les mêmes pouvoirs que sa s'ur dans la prise des décisions et notamment celui de pouvoir révoquer l'actuel directeur général et de s'autoproclamer nommé à sa place'; Et d'ajouter qu'il est actionnaire majoritaire de la Société [3] et que de ce simple fait, sa voix a tout lieux de l'emporter sur celle de sa s'ur'; et de considérer en outre que le fait qu'elle soit présidente du groupe ne change rien dans sa capacité à prendre valablement seul ce type de décision';

A 19h40, voyant que la situation s'enlisait et apparaissait quelque peu insoluble, les gendarmes quittent le site.

A 19h55, M. [D] fait remettre par l'intermédiaire de l'huissier chargé de l'accompagner un nouveau document (dont copie en annexe), qui s'apparente à un nouveau procès-verbal des décisions du président de la société [3] en date du 15 octobre 2020 à 19h50, signé de sa main, ayant pour objet de confirmer la révocation de M. [W] [X] en qualité de directeur général, tout en invalidant à son tour les décisions issues du procès-verbal précédemment évoqué, signé par Mme [A] [D]. (Copie pv en annexe)

A 20h20, un nouveau PV des décisions du président de la Société [3] en date du 15'octobre 2020 à 20'heures, signé par Mme [A] [D], visant à confirmer M. [W] [X] en qualité de directeur général et déclarer nulles et non avenues les décisions contraires, notamment celle en date du 14 octobre 2020 et/ou toutes décisions ultérieures prises par M. [F] [D], es qualité de directeur général via [8]'; Visant également à déclarer nulle et non avenue la nomination de M. [F] [D] en qualité de directeur général de [3], est remise par mon intermédiaire à M. [F] [D]'; (Copie pv en annexe)

A 20h45, M. [F] [D] fait remettre par l'intermédiaire de l'huissier chargé de l'accompagner, à M. [W] [X], un nouveau procès-verbal identique au précédent à l'exception de l'heure mentionnée remplacée par «'20h35'». (Copie pv en annexe)

A 20h47, un nouveau PV des décisions du président de la Société [3] en date du 15'octobre 2020 à 20h47, signé par Mme [A] [D], visant à confirmer M. [W] [X] en qualité de directeur général et déclarer nulles et non avenues les décisions contraires, notamment celle en date du 14 octobre 2020 et/ou toutes décisions ultérieures prises par M. [F] [D], es qualité de directeur général via [8]'; Visant également à déclarer nulle et non avenue la nomination de M. [F] [D] en qualité de directeur général de [3], est remise par mon intermédiaire à M. [F] [D]'; par rapport au précédent, ce procès-verbal mentionne en gras et en souligné que «'L'objectif étant de protéger l'intérêt social de notre filiale [1].'». (Copie pv en annexe)

A 20h51, M. [F] [D] fait remettre par l'intermédiaire de l'huissier chargé de l'accompagner, à M. [W] [X], un nouveau procès-verbal identique au précédent à l'exception de l'heure mentionnée remplacée par «'20h51'». (Copie pv en annexe)

A 20h57, un nouveau PV des décisions du président de la société [3] en date du 15'octobre 2020 à 20h57, signé par Mme [A] [D], visant à confirmer M. [W] [X] en qualité de directeur général et déclarer nulles et non avenues les décisions contraires, notamment celle en date du 14 octobre 2020 et/ou toutes décisions ultérieures prises par M. [F] [D], es qualité de directeur général via [8]'; Visant également à déclarer nulle et non avenue la nomination de M. [F] [D] en qualité de directeur général de [3], est remise par mon intermédiaire à M. [F] [D]. (Copie pv en annexe)

A 21h03, M. [F] [D] fait remettre par l'intermédiaire de l'huissier chargé de l'accompagner, à M. [W] [X], un nouveau procès-verbal identique au précédent à l'exception de l'heure mentionnée remplacée par «'21h03'». (Copie pv en annexe)

A 21h04, un nouveau PV des décisions du président de la société [3] en date du 15'octobre 2020 à 21h04, signé par Mme [A] [D], visant à confirmer M. [W] [X] en qualité de directeur général et déclarer nulles et non avenues les décisions contraires, notamment celle en date du 14 octobre 2020 et/ou toutes décisions ultérieures prises par M. [F] [D], es qualité de directeur général via [8]'; Visant également à déclarer nulle et non avenue la nomination de M. [F] [D] en qualité de directeur général de [3], est remise par mon intermédiaire à M. [F] [D]. (Copie pv en annexe)

A 21h100, un serrurier arrive sur le site, lequel reçoit instruction de la part de M. [W] [X] de procéder au changement des serrures qui l'ont été précédemment par le serrurier mandaté par M. [F] [D] quelques heures auparavant'; ce dernier s'exécute.

A 21h20, M. [F] [D] fait remettre par l'intermédiaire de l'huissier chargé de l'accompagner, à M. [W] [X], un nouveau procès-verbal identique au précédent à l'exception de l'heure mentionnée remplacée par «'21h10'». (Copie pv en aimexe)

A 21h25, un nouveau PV des décisions du président de la société [3] en date du 15'octobre 2020 à 21h25, signé par Mme [A] [D], visant à confirmer M. [W] [X] en qualité de directeur général et déclarer nulles et non avenues les décisions contraires, notamment celle en date du 14 octobre 2020 et/ou toutes décisions ultérieures prises par M. [F] [D], es qualité de directeur général via [8]'; Visant également à déclarer nulle et non avenue la nomination de M. [F] [D] en qualité de directeur général de [3], est remise par mon intermédiaire à M. [F] [D]. (Copie pv en annexe)

A 21h25, un agent de sécurité se présente sur le site mandaté par M. [W] [X] lequel lui donne pour instruction d'interdire jusqu'à nouvel ordre l'accès aux locaux de la [1] à M. [F] [D] dans l'hypothèse où celui-ci consentait volontairement à sortir des lieux'; (Copie pv en annexe)

A 21h40, M. [F] [D] fait remettre par l'intermédiaire de l'huissier chargé de l'accompagner, à M. [W] [X], un nouveau procès-verbal identique au précédent à l'exception de l'heure mentionnée remplacée par «'21h40'». (Copie pv en annexe)

A 21h45, un nouveau PV des décisions du président de la société [3] en date du 15'octobre 2020 à 21h45, signé par Mme [A] [D], visant à confirmer M. [W] [X] en qualité de directeur général et déclarer nulles et non avenues les décisions contraires, notamment celle en date du 14 octobre 2020 et/ou toutes décisions ultérieures prises par M. [F] [D], es qualité de directeur général via [8]'; Visant également à déclarer nulle et non avenue la nomination de M. [F] [D] en qualité de directeur général de [3], est remise par mon intermédiaire à M. [F] [D]. (Copie pv en annexe)

A 21h50, un serrurier mandaté une nouvelle fois par M. [F] [D] se présente sur le site'; M. [W] [X] en qualité de directeur général me charge de lui faire défense d'intervenir'; Dans le doute et malgré les incitations contraires à intervenir de la part des partisans de M. [D], le serrurier s'abstient de toute action et fini par quitter les lieux.

A 21h55, alors que M. [F] [D] est en grande conversation téléphonique avec sa s'ur Mme [A] [D] laquelle a mis M. [W] [X] en mode conférence à trois et donc en capacité d'entendre la discussion, ce dernier capte les menaces de mort proférées à son encontre par M. [F] [D] qui de toute évidence ignore qu'il est «'sur écoute'»'; Aussitôt M. [W] [X] fait savoir à M. [F] [D] qu'il entend toute la conversation et qu'il n'est pas prêt à concevoir que l'on puisse proférer de pareilles menaces à son encontre même de manière indirecte (M. [W] [X] a un passé de militaire qui l'a parfois amené à connaître la mort de près)'; il s'ensuit une violente prise à partie entre lui et M. [F] [D], puis entre lui et le directeur d'exploitation'; les insultes fusent et une personne s'interpose finalement pour éviter l'affrontement physique. Puis la tension s'atténue progressivement chacun demeurant dans «'son camp retranché'» (M. [W] [X] dans son bureau, et M. [F] [D] dans celui du directeur d'exploitation)';

A 23h05, M. [F] [D] fait remettre par l'intermédiaire de l'huissier chargé de l'accompagner, à Monsieur [W] [X], un nouveau procès-verbal identique au précédent à l'exception de l'heure mentionnée remplacée par «'23h05'».

A 23h08, un nouveau PV des décisions du président de la Société [3] en date du 15'octobre 2020 à 23h08, signé par Mme [A] [D], visant à confirmer M. [W] [X] en qualité de directeur général et déclarer nulles et non avenues les décisions contraires, notamment celle en date du 14 octobre 2020 et/ou toutes décisions ultérieures prises par M. [F] [D], es qualité de directeur général via [8]'; Visant également à déclarer nulle et non avenue la nomination de M. [F] [D] en qualité de directeur général de [3], est remise par mon intermédiaire à M. [F] [D]. (Copie pv en annexe)

A 23h25, M. [F] [D] fait remettre par l'intermédiaire de l'huissier chargé de l'accompagner, à M. [W] [X], un nouveau procès-verbal identique au précédent à l'exception de l'heure mentionnée remplacée par «'23h25'». (Copie pv en annexe)

A 23h36, un nouveau PV des décisions du président de la Société [3] en date du 15'octobre 2020 à 23h36, signé par Mme [A] [D], visant à confirmer M. [W] [X] en qualité de directeur général et déclarer nulles et non avenues les décisions contraires, notamment celle en date du 14 octobre 2020 et/ou toutes décisions ultérieures prises par M. [F] [D], es qualité de directeur général via [8]'; Visant également à déclarer nulle et non avenue la nomination de M. [F] [D] en qualité de directeur général de [3], est remise par mon intermédiaire à Monsieur [F] [D]. (Copie pv en annexe)

Le 16 octobre 2020 à 00h35, M. [F] [D] fait remettre par l'intermédiaire de l'huissier chargé de l'accompagner, à M. [W] [X], un nouveau procès-verbal identique au précédent à l'exception de la date et l'heure mentionnées remplacées par «'16 octobre à 00h35'». (Copie pv en annexe)

A 00h35, un nouveau PV des décisions du président de la société [3] en date du 16'octobre 2020 à 00h35, signé par Mme [A] [D], visant à confirmer M. [W] [X] en qualité de directeur général et déclarer nulles et non avenues les décisions contraires, notamment celle en date du 14 octobre 2020 et/ou toutes décisions ultérieures prises par M. [F] [D], es qualité de directeur général via [8]'; Visant également à déclarer nulle et non avenue la nomination de M. [F] [D] en qualité de directeur général de [3], ne peut être remise à M. [F] [D] qui a quitté les lieux. Ce dernier PV lui est adressé en copie sm son mail personnel à 01h00 du matin (Copie courriel en annexe).'»

[12] Le salarié répond qu'une convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux était régularisée entre la SAS [1] et la SARL [9] dont il est le représentant légal, une convention de sous-traitance liant les deux sociétés jusqu'à la fin de l'année'2020. Il fait valoir que la société [3] (devenue [1]) a pour directeur général depuis le 25 juin 2020 M. [W] [X], nommé à ces fonctions aux termes d'une décision de son président, la société [5], elle-même représentée par M.'[F] [D] et que le capital de la société [1] est détenue par la société [1] (anciennement [3]) ce qui conférait aux instructions données par M.'[F] [D] une légitimité particulière qui s'imposaient à lui. Il soutient ainsi qu'il a agi le 15 octobre 2020 sur les instructions légitimes de M. [F] [D] et que Mme [Q] n'a eu aucune raison de se sentir en insécurité, les forces de l'ordre ayant quitté les lieux sans relever d'infraction. Il produit une attestation de M. [F] [D] ainsi rédigée':

«'J'atteste par la présente avoir demandé au serrurier de changer toutes les serrures de la [1] dans la soirée du 15 octobre 2020'; M. [C] n'a fait qu'indiquer où se trouvaient les serrures et exécuter mes ordres en ma qualité de directeur de la holding qui détient la société [1]. J'ai également mandaté personnellement des vigiles lors de cet après-midi devant la crainte de l'agressivité notoire de M. [X]. ['] M. [C] n'a rien à voir avec les faits qui lui sont reprochés dans le cadre de son licenciement [']'»

Le salarié fait encore état dans le corps de ses écritures du constat d'huissier dressé les 15 et 16 octobre 2020 par Maître [B] [V] qu'il produisait en première instance, mais qui ne figure plus ni dans les pièces communiquées à la cour ni au bordereau de communication de pièce. Dès lors cet élément ne sera pas analysé.'

[13] La cour retient que le salarié ne conteste pas la qualité des signataires de la lettre de licenciement, à savoir M. [W] [X] et Mme [A] [D], et qu'il ne produit aucun élément permettant de retenir que M. [F] [D] ait pu être, même brièvement, investi du pouvoir hiérarchique au sein de l'entrepris. Dès lors, le salarié a gravement manqué à son devoir de loyauté envers son employeur en prêtant activement la main à la tentative d'éviction du chef d'entreprise menée par un actionnaire du groupe dans les circonstances relatées par l'huissier qui rapporte notamment': «'il s'ensuit une violente prise à partie entre lui [M. [W] [X]] et M. [F] [D], puis entre lui et le directeur d'exploitation'; les insultes fusent et une personne s'interpose finalement pour éviter l'affrontement physique. Puis la tension s'atténue progressivement chacun demeurant dans «'son camp retranché'» (M. [W] [X] dans son bureau, et M. [F] [D] dans celui du directeur d'exploitation).'» Cette faute rendait immédiatement impossible la poursuite de la relation contractuelle dès lors que le salarié, dans le cadre de ses fonctions de directeur d'exploitation, s'était vivement opposé à l'autorité et même à la légitimité de son employeur en présence de plusieurs personnes, salariés, huissiers et gendarmes, et ce durant une longue soirée. En conséquence, la mise à pied conservatoire du salarié était justifié et tout autant son licenciement pour faute grave. Dès lors, le salarié sera débouté de ses demandes de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice de congés payés y afférents, d'indemnité légale de licenciement et de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

2/ Sur les circonstances du licenciement

[14] Le salarié réclame la somme de 15'000'€ à titre de dommages et intérêts en réparation des circonstances vexatoires'du licenciement en faisant état d'un courriel qu'il adressait le 28'mai'2020 à M. [W] [X] rédigé'en ces termes :

«'Je fais suite à votre courriel aux termes duquel, sous couvert d'une prise de congés, vous sollicitez la restitution d'un ensemble d'effets en ma possession que j'utilise dans le cadre de mes fonctions, savoir les moyens de paiement [1] (cartes bancaires et autres), la carte carburant MKV, l'ensemble des contacts de la carte SIM, les clés de service (réserve, stockage, etc.) ainsi que les documents organiques et opérationnels de la société. Je ne vous cache pas mon étonnement concernant cette demande pour plusieurs raisons. Tout d'abord parce que, contrairement à ce que vous soutenez je n'ai pas posé une demande en vue de la prise de la totalité des jours de congés qui me sont acquis, sinon pour une période, beaucoup plus brève, de six jours. Je redoute en revanche que vous organisiez une éviction programmée de mon poste dans la mesure où vous m'avez d'ores et déjà retiré un certain nombre de fonctions correspondant à mon statut pour me cantonner dans un rôle subalterne. La suppression de toute fonction opérationnelle au sein de l'entreprise est de nature à vider mon contrat de travail de sa substance. À ceci s'ajoute la dépossession de l'ordinateur et du véhicule de société que j'utilisais jusque-là ainsi que le refus de me verser une prime de 10'000'€. Je tenais dès ce stade, à vous faire part de ma surprise et de mon désarroi concernant le procédé employé qui se trouve être, en outre, particulièrement vexatoire. Vous voudrez bien me fixer sur vos intentions concernant la poursuite de mon contrat de travail.'»

[15] Mais la cour retient que cet élément est antérieur de plus de 3'mois à l'engagement de la procédure de licenciement et qu'il ne saurait dès lors constituer une circonstance vexatoire ayant entouré ce dernier. En conséquence, le salarié sera débouté de ce chef de demande.

3/ Sur les autres demandes

[16] Il convient d'allouer à l'employeur la somme de 2'000'€ au titre des frais irrépétibles d'appel par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. Le salarié supportera la charge des dépens de première instance et d'appel.

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

Confirme le jugement entrepris sauf concernant les dépens.

Déboute M. [O] [C] de l'ensemble de ses demandes.

Statuant à nouveau sur les dépens et y ajoutant';

Condamne M. [O] [C] à payer à la SAS [1] la somme de 2'000'€ au titre des frais irrépétibles d'appel.

Condamne M. [O] [C] aux dépens de première instance et d'appel.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT