Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 34

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 15 janvier 2025, n° 22/04828Premier import : 7 août 2026
  2. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 juillet 2026, n° 24/00307Premier import : 7 août 2026
  3. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 juillet 2026, n° 24/00289Premier import : 7 août 2026
  4. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 juillet 2026, n° 24/00593Premier import : 7 août 2026
  5. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 juillet 2026, n° 23/01267Premier import : 7 août 2026
  6. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 juillet 2026, n° 24/00215Premier import : 7 août 2026
  7. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 28 juillet 2026, n° 24/03630Premier import : 7 août 2026
  8. Cour d'appel de Nancy, 1ère Chambre, 28 juillet 2026, n° 24/02056Premier import : 7 août 2026
  9. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 28 juillet 2026, n° 24/03411Premier import : 7 août 2026
  10. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 28 juillet 2026, n° 25/00017Premier import : 7 août 2026
  11. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 28 juillet 2026, n° 24/03864Premier import : 7 août 2026
  12. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 28 juillet 2026, n° 24/03718Premier import : 7 août 2026
  13. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 28 juillet 2026, n° 24/03843Premier import : 7 août 2026
  14. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, n° 25/10399Premier import : 7 août 2026
  15. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, n° 22/14206Premier import : 7 août 2026
  16. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, n° 22/06986Premier import : 7 août 2026
  17. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, n° 22/07008Premier import : 7 août 2026
  18. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, n° 22/06186Premier import : 7 août 2026
  19. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, n° 22/06549Premier import : 7 août 2026
  20. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, n° 22/13057Premier import : 7 août 2026
  21. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, n° 22/06334Premier import : 7 août 2026
  22. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, n° 22/06084Premier import : 7 août 2026
  23. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, n° 22/13702Premier import : 7 août 2026
  24. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, n° 22/13744Premier import : 7 août 2026
  25. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 28 juillet 2026, n° 25/01512Premier import : 7 août 2026
  26. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 28 juillet 2026, n° 25/02994Premier import : 7 août 2026
  27. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 28 juillet 2026, n° 24/03680Premier import : 7 août 2026
  28. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 28 juillet 2026, n° 24/00896Premier import : 7 août 2026
  29. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 3 juillet 2026, n° 22/04880Premier import : 7 août 2026
  30. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 28 juillet 2026, n° 25/03562Premier import : 7 août 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 8 juillet 2026, n° 22/07050Premier import : 6 août 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 8 juillet 2026, n° 22/08483Premier import : 6 août 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 8 juillet 2026, n° 24/03120Premier import : 6 août 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 8 juillet 2026, n° 22/08474Premier import : 6 août 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 8 juillet 2026, n° 25/02744Premier import : 6 août 2026
  36. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 25/00006Premier import : 6 août 2026
  37. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 25/00110Premier import : 6 août 2026
  38. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 25/00064Premier import : 6 août 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 8 juillet 2026, n° 22/04443Premier import : 6 août 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 8 juillet 2026, n° 23/04329Premier import : 6 août 2026
  41. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 25/00049Premier import : 6 août 2026
  42. Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 25/00105Premier import : 6 août 2026
  43. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 8 juillet 2026, n° 23/02588Premier import : 6 août 2026
  44. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 8 juillet 2026, n° 23/03073Premier import : 6 août 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 9 juillet 2026, n° 25/08055Premier import : 6 août 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 9 juillet 2026, n° 24/06986Premier import : 6 août 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 9 juillet 2026, n° 22/10185Premier import : 6 août 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 9 juillet 2026, n° 25/04156Premier import : 6 août 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 9 juillet 2026, n° 23/00401Premier import : 6 août 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 9 juillet 2026, n° 23/07205Premier import : 6 août 2026

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