Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 33

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, n° 22/08653Premier import : 8 août 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 8 juillet 2026, n° 22/04153Premier import : 8 août 2026
  3. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 7 juillet 2026, n° 25/02699Premier import : 8 août 2026
  4. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 7 juillet 2026, n° 26/00021Premier import : 8 août 2026
  5. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 7 juillet 2026, n° 21/00669Premier import : 8 août 2026
  6. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 7 juillet 2026, n° 26/00450Premier import : 8 août 2026
  7. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 7 juillet 2026, n° 23/01704Premier import : 8 août 2026
  8. Cour d'appel de Riom, Chambre Sociale, 7 juillet 2026, n° 24/01028Premier import : 8 août 2026
  9. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 7 juillet 2026, n° 24/01578Premier import : 8 août 2026
  10. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 7 juillet 2026, n° 25/03908Premier import : 8 août 2026
  11. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 7 juillet 2026, n° 24/03299Premier import : 8 août 2026
  12. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, n° 25/00429Premier import : 8 août 2026
  13. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 9 juillet 2026, n° 24/00769Premier import : 8 août 2026
  14. Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 9 juillet 2026, n° 23/00864Premier import : 8 août 2026
  15. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 juillet 2026, n° 24/00917Premier import : 8 août 2026
  16. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 juillet 2026, n° 24/00993Premier import : 8 août 2026
  17. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 juillet 2026, n° 24/00979Premier import : 8 août 2026
  18. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 29 juillet 2026, n° 24/02007Premier import : 8 août 2026
  19. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre P.P référés, 29 juillet 2026, n° 25/00066Premier import : 8 août 2026
  20. Cour d'appel d'Agen, CHAMBRE CIVILE, 29 juillet 2026, n° 25/00874Premier import : 8 août 2026
  21. Cour d'appel d'Agen, CHAMBRE CIVILE, 29 juillet 2026, n° 25/00873Premier import : 8 août 2026
  22. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 juillet 2026, n° 26/05161Premier import : 8 août 2026
  23. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 juillet 2026, n° 26/04953Premier import : 8 août 2026
  24. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 juillet 2026, n° 26/02274Premier import : 8 août 2026
  25. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 juillet 2026, n° 26/02348Premier import : 8 août 2026
  26. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 juillet 2026, n° 26/03908Premier import : 8 août 2026
  27. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 29 juillet 2026, n° 26/05345Premier import : 8 août 2026
  28. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 29 juillet 2026, n° 23/02524Premier import : 8 août 2026
  29. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 29 juillet 2026, n° 23/03342Premier import : 8 août 2026
  30. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 29 juillet 2026, n° 23/02155Premier import : 8 août 2026
  31. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 29 juillet 2026, n° 23/02470Premier import : 8 août 2026
  32. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 29 juillet 2026, n° 23/02321Premier import : 8 août 2026
  33. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 29 juillet 2026, n° 23/01060Premier import : 8 août 2026
  34. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 29 juillet 2026, n° 22/16095Premier import : 8 août 2026
  35. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 12 novembre 2025, n° 21/02049Premier import : 8 août 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 8 juillet 2026, n° 22/08357Premier import : 7 août 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 8 juillet 2026, n° 22/08468Premier import : 7 août 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 8 juillet 2026, n° 22/08318Premier import : 7 août 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 6, 8 juillet 2026, n° 22/04444Premier import : 7 août 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 8 juillet 2026, n° 22/08360Premier import : 7 août 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 3, 8 juillet 2026, n° 22/07054Premier import : 7 août 2026
  42. Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 8 juillet 2026, n° 23/04329Premier import : 7 août 2026
  43. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 8 juillet 2026, n° 23/02832Premier import : 7 août 2026
  44. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, n° 23/04091Premier import : 7 août 2026
  45. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, n° 24/00990Premier import : 7 août 2026
  46. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, n° 23/02036Premier import : 7 août 2026
  47. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 8 juillet 2026, n° 24/02078Premier import : 7 août 2026
  48. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 15 juillet 2026, n° 25/00793Premier import : 7 août 2026
  49. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 15 juillet 2026, n° 25/00050Premier import : 7 août 2026
  50. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 28 juillet 2026, n° 25/01946Premier import : 7 août 2026

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