Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 32

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 26 mars 2025, n° 25/00515Premier import : 16 août 2026
  2. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 23 octobre 2024, n° 24/01636Premier import : 16 août 2026
  3. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 15 janvier 2025, n° 22/02456Premier import : 16 août 2026
  4. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 21 novembre 2024, n° 21/02670Premier import : 16 août 2026
  5. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 6 août 2026, n° 24/01086Premier import : 16 août 2026
  6. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 6 août 2026, n° 24/01088Premier import : 16 août 2026
  7. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 6 août 2026, n° 23/02532Premier import : 16 août 2026
  8. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 6 août 2026, n° 24/00267Premier import : 16 août 2026
  9. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 24 septembre 2025, n° 22/02277Premier import : 16 août 2026
  10. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 2 octobre 2024, n° 22/00221Premier import : 16 août 2026
  11. Cour d'appel de Metz, 5ème Chambre, 28 août 2025, n° 25/00012Premier import : 16 août 2026
  12. Cour d'appel de Metz, 5ème Chambre, 7 mai 2025, n° 24/00027Premier import : 16 août 2026
  13. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 21 novembre 2024, n° 21/02579Premier import : 16 août 2026
  14. Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 31 juillet 2026, n° 25/02800Premier import : 15 août 2026
  15. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 17 octobre 2025, n° 24/00529Premier import : 15 août 2026
  16. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 14 janvier 2026, n° 25/00112Premier import : 15 août 2026
  17. Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 18 novembre 2025, n° 24/00017Premier import : 15 août 2026
  18. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 4 août 2026, n° 26/01779Premier import : 14 août 2026
  19. Cour d'appel de Rennes, Référés 7ème Chambre, 4 août 2026, n° 26/03966Premier import : 14 août 2026
  20. Cour d'appel de Caen, Référés, 4 août 2026, n° 26/00043Premier import : 14 août 2026
  21. Cour d'appel de Caen, Référés, 4 août 2026, n° 26/00034Premier import : 14 août 2026
  22. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 31 juillet 2026, n° 22/10706Premier import : 13 août 2026
  23. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 31 juillet 2026, n° 22/07645Premier import : 13 août 2026
  24. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 31 juillet 2026, n° 22/07609Premier import : 13 août 2026
  25. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 15 juillet 2026, n° 25/00576Premier import : 10 août 2026
  26. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 15 juillet 2026, n° 23/01402Premier import : 10 août 2026
  27. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 30 juillet 2026, n° 26/00570Premier import : 10 août 2026
  28. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 30 juillet 2026, n° 26/01650Premier import : 10 août 2026
  29. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 10 avril 2025, n° 23/03384Premier import : 10 août 2026
  30. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 31 juillet 2026, n° 22/00199Premier import : 10 août 2026
  31. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 31 juillet 2026, n° 22/13498Premier import : 10 août 2026
  32. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 31 juillet 2026, n° 22/07611Premier import : 10 août 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 5, 31 juillet 2026, n° 26/11175Premier import : 10 août 2026
  34. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 15 juillet 2026, n° 25/00957Premier import : 10 août 2026
  35. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 15 juillet 2026, n° 25/01108Premier import : 10 août 2026
  36. Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 15 juillet 2026, n° 25/00071Premier import : 10 août 2026
  37. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 30 juillet 2026, n° 23/02441Premier import : 9 août 2026
  38. Cour d'appel de Poitiers, Chambre Sociale, 30 juillet 2026, n° 22/01992Premier import : 9 août 2026
  39. Cour d'appel de Nouméa, Chambre sociale, 30 juillet 2026, n° 24/00020Premier import : 9 août 2026
  40. Cour d'appel de Lyon, CHAMBRE SOCIALE B, 30 juillet 2026, n° 26/05867Premier import : 9 août 2026
  41. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 13 novembre 2025, n° 24/00221Premier import : 9 août 2026
  42. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 13 novembre 2025, n° 24/00351Premier import : 9 août 2026
  43. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 13 novembre 2025, n° 24/00598Premier import : 9 août 2026
  44. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 13 novembre 2025, n° 24/00673Premier import : 9 août 2026
  45. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 juillet 2026, n° 24/01282Premier import : 8 août 2026
  46. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 7 juillet 2026, n° 24/01668Premier import : 8 août 2026
  47. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 7 juillet 2026, n° 23/04011Premier import : 8 août 2026
  48. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 7 juillet 2026, n° 24/00340Premier import : 8 août 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 7 juillet 2026, n° 23/02822Premier import : 8 août 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 7 juillet 2026, n° 23/05765Premier import : 8 août 2026

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