Ajouts au corpus
Derniers ajouts de décisions sociales – page 31
Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.
127 972 décisions dans le corpus public
Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 23/03095Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 23/03492Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 23/03052Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 23/03098Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 23/01166Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 24/03600Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 23/03117Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 23/03035Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 26/01677Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 23/02734Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 23/03054Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 23/03082Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 23/03615Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 25/03236Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 23/02685Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 25/03127Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 12 août 2026, n° 23/03077Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 20 novembre 2025, n° 24/00720Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 20 novembre 2025, n° 24/00384Premier import : 22 août 2026
- Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 20 novembre 2025, n° 24/00401Premier import : 21 août 2026
- Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 août 2026, n° 25/01734Premier import : 21 août 2026
- Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 août 2026, n° 25/02147Premier import : 21 août 2026
- Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 20 novembre 2025, n° 24/00719Premier import : 21 août 2026
- Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 20 novembre 2025, n° 24/00721Premier import : 21 août 2026
- Cour d'appel de Besançon, Chambre Sociale, 16 juillet 2026, n° 25/00626Premier import : 20 août 2026
- Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 10 avril 2026, n° 25/00600Premier import : 20 août 2026
- Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 10 avril 2026, n° 25/00599Premier import : 20 août 2026
- Cour d'appel de Bourges, Chambre Sociale, 10 avril 2026, n° 25/00598Premier import : 20 août 2026
- Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 août 2026, n° 26/00166Premier import : 20 août 2026
- Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 août 2026, n° 25/00927Premier import : 20 août 2026
- Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 août 2026, n° 25/01714Premier import : 20 août 2026
- Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 août 2026, n° 25/00998Premier import : 20 août 2026
- Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 août 2026, n° 25/01731Premier import : 20 août 2026
- Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 août 2026, n° 25/01715Premier import : 20 août 2026
- Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 10 août 2026, n° 25/00925Premier import : 20 août 2026
- Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 25 février 2026, n° 23/02110Premier import : 20 août 2026
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 6 août 2026, n° 23/02738Premier import : 20 août 2026
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 30 juillet 2026, n° 24/02493Premier import : 19 août 2026
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 6 août 2026, n° 24/01195Premier import : 19 août 2026
- Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 2 octobre 2024, n° 24/01262Premier import : 16 août 2026
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 31 juillet 2026, n° 25/03615Premier import : 16 août 2026
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 9 juillet 2026, n° 25/02971Premier import : 16 août 2026
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 6 août 2026, n° 25/00763Premier import : 16 août 2026
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 6 août 2026, n° 25/00776Premier import : 16 août 2026
- Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 6 août 2026, n° 24/01196Premier import : 16 août 2026
- Cour d'appel de Bastia, Chambre sociale, 5 août 2026, n° 26/00063Premier import : 16 août 2026
- Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 21 novembre 2024, n° 21/02799Premier import : 16 août 2026
- Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 21 novembre 2024, n° 21/02669Premier import : 16 août 2026
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 31 juillet 2026, n° 24/02010Premier import : 16 août 2026
- Cour d'appel d'Orléans, Chambre Sociale, 31 juillet 2026, n° 24/01906Premier import : 16 août 2026