Cour d'appel de Versailles · Arrêt
Cour d'appel de Versailles — Chambre sociale 4-2
Chambre sociale 4-2Arrêt du 12 août 2026RG n° 23/03615
- Solution
- Délibéré prorogé
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Délibéré prorogé.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Versailles
Document officiel
Texte intégral
21 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Tél :
N° RG 23/03615 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WII4
Chambre sociale 4-2
Versailles le, 12 Août 2026
AFFAIRE :
[V] [S]
C/
S.A. [1]
AVIS DE PROROGE DE DELIBERE
Article 450 du code de procédure civile
(Décret n°2005-1678 du 28/12/2005)
Le greffier de l'audience vous avise que le Président d'audience a décidé de renvoyer le prononcé de la décision dans l'affaire cité en référence, au :
02 Septembre 2026 à 14h
Pour le motif indiqué d'une croix :
X Surcharge de travail des chambres sociales,
Autre motif : ....................................................................
Le greffier,
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions et thèmes
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 6a7d5da7195da062e07c716a