Cour d'appel de Paris · Arrêt

Cour d'appel de Paris — Pôle 6 - Chambre 10

Pôle 6 - Chambre 10Arrêt du 8 juillet 2026RG n° 23/04329

Ajoutée depuis 48 hProcédure prud'homale
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Ordonnance

Repère documentaire

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  • Solution : Ordonnance.

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  1. Arrêt d'appel Cour d’appel de Paris

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Document officiel

Texte intégral

23 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 6 - Chambre 10

AFFAIRES PRUD'HOMALES

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PARTIES EN CAUSE :

[U] [Z], représenté par Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1998

c/

Association [1] E T DE LEURS CONJOINTS ([1]) ASSOCIATION LOI 1901, IMMATRICULEE AU REGISTRE NATIONALE DES ASSOCIATIONS SOUS LE NUMERO 480166073, représentée par Me Muriel AZENCOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1130 - N° du dossier E0003DB7

N° RG 23/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3HX

Sur appel d'un jugement ORDONNANCE

rendu le 16 Mai 2023 (n° , 1 page)

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS

Nous, Véronique BOST, Conseillère,

agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile,

assisté de Mme Sonia BERKANE, greffière,

Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code,

Considérant que la partie appelante, par l'intermédiaire de son Conseil, Me Cyril ZEKRI, a adressé à la Cour des conclusions de désistement en date du 20/04/2026 aux termes de laquelle elle déclare se désister de son appel ; que la partie intimée par l'intermédiaire de son Conseil, Me Muriel AZENCOT, a déclaré accepter ce désistement par conclusions en date du 06/07/2026 ;

Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel, la partie intimée n'ayant pas au préalable formé un appel incident ou présenté une demande incidente ;

EN CONSÉQUENCE

Constatons l'extinction de l'instance d'appel ;

Disons que chacune des parties conservera à sa charges les dépens et frais irrépétibles

Fait à Paris, le 08 Juillet 2026

La greffière Le magistrat en charge de la mise en état

Références

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Articles, conventions, thèmes et source

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Méthode et périmètre

Origine, traitement et correction

Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a4f6f5393c619cd1f9826e0.

Dernière date de mise à jour fournie par la source : 5 août 2026.

Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.

Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.