Cour d'appel de Paris · Arrêt
Cour d'appel de Paris — Pôle 6 - Chambre 10
Pôle 6 - Chambre 10Arrêt du 8 juillet 2026RG n° 23/04329
- Solution
- Ordonnance
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Paris
Document officiel
Texte intégral
23 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE PARIS
Pôle 6 - Chambre 10
AFFAIRES PRUD'HOMALES
-----
PARTIES EN CAUSE :
[U] [Z], représenté par Me Cyril ZEKRI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1998
c/
Association [1] E T DE LEURS CONJOINTS ([1]) ASSOCIATION LOI 1901, IMMATRICULEE AU REGISTRE NATIONALE DES ASSOCIATIONS SOUS LE NUMERO 480166073, représentée par Me Muriel AZENCOT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1130 - N° du dossier E0003DB7
N° RG 23/04329 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH3HX
Sur appel d'un jugement ORDONNANCE
rendu le 16 Mai 2023 (n° , 1 page)
par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS
Nous, Véronique BOST, Conseillère,
agissant en qualité de magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visée conformément aux articles 939 à 945 - 1 du code de procédure civile,
assisté de Mme Sonia BERKANE, greffière,
Vu les articles 400, 401, 403 et 405 et suivants du même code,
Considérant que la partie appelante, par l'intermédiaire de son Conseil, Me Cyril ZEKRI, a adressé à la Cour des conclusions de désistement en date du 20/04/2026 aux termes de laquelle elle déclare se désister de son appel ; que la partie intimée par l'intermédiaire de son Conseil, Me Muriel AZENCOT, a déclaré accepter ce désistement par conclusions en date du 06/07/2026 ;
Qu'il y a donc lieu de constater l'extinction de l'instance d'appel, la partie intimée n'ayant pas au préalable formé un appel incident ou présenté une demande incidente ;
EN CONSÉQUENCE
Constatons l'extinction de l'instance d'appel ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charges les dépens et frais irrépétibles
Fait à Paris, le 08 Juillet 2026
La greffière Le magistrat en charge de la mise en état
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Identifiant source
- 6a4f6f5393c619cd1f9826e0
Poursuivre la recherche
Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a4f6f5393c619cd1f9826e0.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 5 août 2026.
Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.
Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.
