Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 81

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, n° 22/15116Premier import : 12 juil. 2026
  2. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, n° 22/15170Premier import : 12 juil. 2026
  3. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 26 juin 2026, n° 22/15316Premier import : 12 juil. 2026
  4. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 24 juin 2026, n° 22/17373Premier import : 12 juil. 2026
  5. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 24 juin 2026, n° 23/00153Premier import : 12 juil. 2026
  6. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 24 juin 2026, n° 23/00209Premier import : 12 juil. 2026
  7. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 26 juin 2026, n° 23/00387Premier import : 12 juil. 2026
  8. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 26 juin 2026, n° 23/02337Premier import : 12 juil. 2026
  9. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, n° 24/09139Premier import : 12 juil. 2026
  10. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8b, 26 juin 2026, n° 24/09748Premier import : 12 juil. 2026
  11. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, n° 24/11789Premier import : 12 juil. 2026
  12. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, n° 25/06524Premier import : 12 juil. 2026
  13. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 24 juin 2026, n° 25/07643Premier import : 12 juil. 2026
  14. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, n° 25/10815Premier import : 12 juil. 2026
  15. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, n° 25/14055Premier import : 12 juil. 2026
  16. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, n° 26/00535Premier import : 12 juil. 2026
  17. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 2 juillet 2026, n° 26/03508Premier import : 12 juil. 2026
  18. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 juin 2026, n° 26/00069Premier import : 12 juil. 2026
  19. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 juin 2026, n° 26/00089Premier import : 12 juil. 2026
  20. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 juin 2026, n° 26/00090Premier import : 12 juil. 2026
  21. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 22 juin 2026, n° 26/00232Premier import : 12 juil. 2026
  22. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 25 juin 2026, n° 21/00509Premier import : 12 juil. 2026
  23. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 30 juin 2026, n° 23/00008Premier import : 12 juil. 2026
  24. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 30 juin 2026, n° 23/00012Premier import : 12 juil. 2026
  25. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 18 juin 2026, n° 23/00005Premier import : 12 juil. 2026
  26. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 30 juin 2026, n° 23/00014Premier import : 12 juil. 2026
  27. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 30 juin 2026, n° 23/00015Premier import : 12 juil. 2026
  28. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 30 juin 2026, n° 23/00016Premier import : 12 juil. 2026
  29. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 30 juin 2026, n° 23/00017Premier import : 12 juil. 2026
  30. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 18 juin 2026, n° 23/00135Premier import : 12 juil. 2026
  31. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 25 juin 2026, n° 23/00526Premier import : 12 juil. 2026
  32. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 2 juillet 2026, n° 25/00477Premier import : 12 juil. 2026
  33. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 25 juin 2026, n° 24/00080Premier import : 12 juil. 2026
  34. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 2 juillet 2026, n° 26/00005Premier import : 12 juil. 2026
  35. Cour d'appel d'Angers, Chambre Prud'homale, 2 juillet 2026, n° 26/00029Premier import : 12 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 22 juin 2026, n° 23/00804Premier import : 12 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 15 juin 2026, n° 25/00575Premier import : 12 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 22 juin 2026, n° 25/00618Premier import : 12 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 22 juin 2026, n° 25/00662Premier import : 12 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 15 juin 2026, n° 25/01221Premier import : 12 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre Sociale, 22 juin 2026, n° 25/01267Premier import : 12 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 30 juin 2026, n° 24/01013Premier import : 12 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 16 juin 2026, n° 24/01326Premier import : 12 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 16 juin 2026, n° 24/02151Premier import : 12 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 16 juin 2026, n° 24/02169Premier import : 12 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 23 juin 2026, n° 24/02280Premier import : 12 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 30 juin 2026, n° 23/02963Premier import : 12 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 30 juin 2026, n° 23/05258Premier import : 12 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 30 juin 2026, n° 24/00334Premier import : 12 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Bordeaux, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, 16 juin 2026, n° 23/05820Premier import : 12 juil. 2026

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