Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 80

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 989 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 18 juin 2026, n° 26/00643Premier import : 13 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 16 juin 2026, n° 26/00508Premier import : 13 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 16 juin 2026, n° 26/00515Premier import : 13 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 2 juillet 2026, n° 26/00711Premier import : 13 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 24 juin 2026, n° 26/00960Premier import : 13 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 18 juin 2026, n° 26/00657Premier import : 13 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 30 juin 2026, n° 26/01090Premier import : 13 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 30 juin 2026, n° 26/01278Premier import : 13 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 16 juin 2026, n° 26/01254Premier import : 13 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 30 juin 2026, n° 26/01483Premier import : 13 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 18 juin 2026, n° 26/01623Premier import : 13 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 16 juin 2026, n° 26/01308Premier import : 13 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 22 juin 2026, n° 26/01646Premier import : 13 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 23 juin 2026, n° 25/01218Premier import : 13 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 23 juin 2026, n° 25/01249Premier import : 13 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 23 juin 2026, n° 25/01280Premier import : 13 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 23 juin 2026, n° 25/01361Premier import : 13 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 23 juin 2026, n° 25/01383Premier import : 13 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 23 juin 2026, n° 25/01439Premier import : 13 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 23 juin 2026, n° 25/01441Premier import : 13 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 23 juin 2026, n° 25/01445Premier import : 13 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 23 juin 2026, n° 25/01550Premier import : 13 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 23 juin 2026, n° 25/01551Premier import : 13 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/01915Premier import : 13 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, n° 23/01413Premier import : 13 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, n° 23/04705Premier import : 13 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, n° 26/00192Premier import : 13 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 2 juillet 2026, n° 26/00195Premier import : 13 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 1 juillet 2026, n° 26/00232Premier import : 13 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 17 juin 2026, n° 26/00471Premier import : 13 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 17 juin 2026, n° 26/00472Premier import : 13 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 1 juillet 2026, n° 26/01621Premier import : 13 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 23 juin 2026, n° 23/04255Premier import : 13 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 2 juillet 2026, n° 24/01854Premier import : 13 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 18 juin 2026, n° 24/01937Premier import : 13 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Rouen, Chambre Sociale, 25 juin 2026, n° 24/03391Premier import : 13 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, Chambre sociale, 30 juin 2026, n° 24/00347Premier import : 13 juil. 2026
  38. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, n° 22/10072Premier import : 12 juil. 2026
  39. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, n° 22/10732Premier import : 12 juil. 2026
  40. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, n° 22/10761Premier import : 12 juil. 2026
  41. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, n° 22/10770Premier import : 12 juil. 2026
  42. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, n° 22/10823Premier import : 12 juil. 2026
  43. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, n° 22/11038Premier import : 12 juil. 2026
  44. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, n° 22/11867Premier import : 12 juil. 2026
  45. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 25 juin 2026, n° 22/11093Premier import : 12 juil. 2026
  46. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 19 juin 2026, n° 22/13072Premier import : 12 juil. 2026
  47. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, n° 22/14188Premier import : 12 juil. 2026
  48. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, n° 22/14315Premier import : 12 juil. 2026
  49. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 26 juin 2026, n° 22/14465Premier import : 12 juil. 2026
  50. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 26 juin 2026, n° 22/14816Premier import : 12 juil. 2026

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