Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 79

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/02380Premier import : 13 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/02409Premier import : 13 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/02480Premier import : 13 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/02635Premier import : 13 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 17 juin 2026, n° 25/02730Premier import : 13 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/02818Premier import : 13 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/02894Premier import : 13 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 1 juillet 2026, n° 25/02948Premier import : 13 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 24 juin 2026, n° 25/02975Premier import : 13 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/02950Premier import : 13 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/03001Premier import : 13 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/03113Premier import : 13 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/03114Premier import : 13 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/03313Premier import : 13 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/03460Premier import : 13 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 23 juin 2026, n° 25/03519Premier import : 13 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 22 juin 2026, n° 25/03568Premier import : 13 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/03592Premier import : 13 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 22 juin 2026, n° 25/03569Premier import : 13 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 22 juin 2026, n° 25/03573Premier import : 13 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 17 juin 2026, n° 25/03700Premier import : 13 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/03827Premier import : 13 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 22 juin 2026, n° 25/03833Premier import : 13 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 16 juin 2026, n° 25/03716Premier import : 13 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 15 juin 2026, n° 25/03752Premier import : 13 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 22 juin 2026, n° 25/03835Premier import : 13 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 22 juin 2026, n° 25/03838Premier import : 13 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 22 juin 2026, n° 25/03840Premier import : 13 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 15 juin 2026, n° 25/03837Premier import : 13 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 23 juin 2026, n° 26/00273Premier import : 13 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 18 juin 2026, n° 26/00293Premier import : 13 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 23 juin 2026, n° 26/00505Premier import : 13 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 18 juin 2026, n° 26/00580Premier import : 13 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 18 juin 2026, n° 26/00643Premier import : 13 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 16 juin 2026, n° 26/00508Premier import : 13 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 16 juin 2026, n° 26/00515Premier import : 13 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 2 juillet 2026, n° 26/00711Premier import : 13 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 24 juin 2026, n° 26/00960Premier import : 13 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 18 juin 2026, n° 26/00657Premier import : 13 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 30 juin 2026, n° 26/01090Premier import : 13 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 30 juin 2026, n° 26/01278Premier import : 13 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 16 juin 2026, n° 26/01254Premier import : 13 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 30 juin 2026, n° 26/01483Premier import : 13 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 18 juin 2026, n° 26/01623Premier import : 13 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-1, 16 juin 2026, n° 26/01308Premier import : 13 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 22 juin 2026, n° 26/01646Premier import : 13 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 23 juin 2026, n° 25/01218Premier import : 13 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 23 juin 2026, n° 25/01249Premier import : 13 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 23 juin 2026, n° 25/01280Premier import : 13 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 23 juin 2026, n° 25/01361Premier import : 13 juil. 2026

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