Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 78

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, n° 24/01157Premier import : 13 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, n° 24/01161Premier import : 13 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 25 juin 2026, n° 24/01022Premier import : 13 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, n° 24/01163Premier import : 13 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01223Premier import : 13 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, n° 24/01220Premier import : 13 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01229Premier import : 13 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01233Premier import : 13 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01234Premier import : 13 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01238Premier import : 13 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01239Premier import : 13 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01241Premier import : 13 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01242Premier import : 13 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01243Premier import : 13 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01245Premier import : 13 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01246Premier import : 13 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01248Premier import : 13 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01250Premier import : 13 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01252Premier import : 13 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01253Premier import : 13 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01256Premier import : 13 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01258Premier import : 13 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01259Premier import : 13 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01260Premier import : 13 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01262Premier import : 13 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01263Premier import : 13 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01264Premier import : 13 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01395Premier import : 13 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 25 juin 2026, n° 24/01475Premier import : 13 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, n° 24/01386Premier import : 13 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, n° 24/01479Premier import : 13 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 25 juin 2026, n° 24/01512Premier import : 13 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, n° 24/01505Premier import : 13 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, n° 24/01517Premier import : 13 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, n° 24/01560Premier import : 13 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, n° 24/01568Premier import : 13 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 18 juin 2026, n° 24/01563Premier import : 13 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, n° 24/01580Premier import : 13 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, n° 24/01639Premier import : 13 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 2 juillet 2026, n° 24/01664Premier import : 13 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01679Premier import : 13 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 25 juin 2026, n° 24/01764Premier import : 13 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 24 juin 2026, n° 24/01827Premier import : 13 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 1 juillet 2026, n° 24/01865Premier import : 13 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-2, 1 juillet 2026, n° 24/03804Premier import : 13 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 25 juin 2026, n° 24/03852Premier import : 13 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-5, 25 juin 2026, n° 25/00404Premier import : 13 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 16 juin 2026, n° 25/00289Premier import : 13 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/02031Premier import : 13 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-4, 23 juin 2026, n° 25/02063Premier import : 13 juil. 2026

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