Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 36

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, n° 25/00424Premier import : 5 août 2026
  2. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, n° 25/00460Premier import : 5 août 2026
  3. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, n° 25/01071Premier import : 5 août 2026
  4. Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 9 juillet 2026, n° 24/03584Premier import : 5 août 2026
  5. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 9 juillet 2026, n° 22/06532Premier import : 5 août 2026
  6. Cour d'appel de Rennes, 7ème Ch Prud'homale, 9 juillet 2026, n° 22/06459Premier import : 5 août 2026
  7. Cour d'appel de Metz, 5ème Chambre, 9 juillet 2026, n° 26/00011Premier import : 5 août 2026
  8. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 9 juillet 2026, n° 25/04082Premier import : 5 août 2026
  9. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 9 juillet 2026, n° 24/02096Premier import : 5 août 2026
  10. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 9 juillet 2026, n° 24/02056Premier import : 5 août 2026
  11. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 9 juillet 2026, n° 25/00046Premier import : 5 août 2026
  12. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 9 juillet 2026, n° 26/00497Premier import : 5 août 2026
  13. Cour d'appel de Chambéry, Chbre Sociale Prud'Hommes, 9 juillet 2026, n° 25/00281Premier import : 5 août 2026
  14. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 10 juillet 2026, n° 21/10730Premier import : 5 août 2026
  15. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, n° 24/00277Premier import : 5 août 2026
  16. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, n° 24/00349Premier import : 5 août 2026
  17. Cour d'appel de Grenoble, Ch.sociale-sect.prud'hom, 9 juillet 2026, n° 23/02242Premier import : 5 août 2026
  18. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 13 juillet 2026, n° 23/03260Premier import : 5 août 2026
  19. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, n° 25/01050Premier import : 5 août 2026
  20. Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 9 juillet 2026, n° 25/01879Premier import : 5 août 2026
  21. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 1, 23 juillet 2026, n° 24/01766Premier import : 5 août 2026
  22. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02073Premier import : 5 août 2026
  23. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 10 juillet 2026, n° 25/00620Premier import : 5 août 2026
  24. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 10 juillet 2026, n° 25/00198Premier import : 5 août 2026
  25. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 10 juillet 2026, n° 25/00205Premier import : 5 août 2026
  26. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 10 juillet 2026, n° 25/00043Premier import : 5 août 2026
  27. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 3, 10 juillet 2026, n° 24/01528Premier import : 5 août 2026
  28. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 10 juillet 2026, n° 25/00592Premier import : 5 août 2026
  29. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 10 juillet 2026, n° 25/00668Premier import : 5 août 2026
  30. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 10 juillet 2026, n° 25/00743Premier import : 5 août 2026
  31. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 1, 10 juillet 2026, n° 24/02146Premier import : 5 août 2026
  32. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 10 juillet 2026, n° 25/00216Premier import : 5 août 2026
  33. Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 10 juillet 2026, n° 25/00014Premier import : 5 août 2026
  34. Cour d'appel de Douai, Sociale C salle 1, 10 juillet 2026, n° 24/02145Premier import : 5 août 2026
  35. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 3, 10 juillet 2026, n° 25/00624Premier import : 5 août 2026
  36. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 10 juillet 2026, n° 25/00739Premier import : 5 août 2026
  37. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 2, 10 juillet 2026, n° 25/00266Premier import : 5 août 2026
  38. Cour d'appel de Douai, Sociale B salle 2, 10 juillet 2026, n° 25/00597Premier import : 5 août 2026
  39. Cour d'appel de Douai, Sociale D salle 3, 10 juillet 2026, n° 25/00202Premier import : 5 août 2026
  40. Cour d'appel de Douai, Sociale A salle 2, 10 juillet 2026, n° 25/00571Premier import : 5 août 2026
  41. Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 24 juillet 2026, n° 24/01703Premier import : 5 août 2026
  42. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 24 juillet 2026, n° 24/04053Premier import : 5 août 2026
  43. Cour d'appel de Toulouse, 4eme Chambre Section 2, 24 juillet 2026, n° 24/02969Premier import : 5 août 2026
  44. Cour d'appel d'Amiens, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE, 24 juillet 2026, n° 25/04839Premier import : 5 août 2026
  45. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 24 juillet 2026, n° 23/00393Premier import : 4 août 2026
  46. Cour d'appel de Rennes, 8ème Ch Prud'homale, 24 juillet 2026, n° 22/07336Premier import : 4 août 2026
  47. Cour d'appel d'Amiens, REFERES 1ER PP, 24 juillet 2026, n° 26/00044Premier import : 4 août 2026
  48. Cour d'appel d'Amiens, REFERES 1ER PP, 24 juillet 2026, n° 26/00027Premier import : 4 août 2026
  49. Cour d'appel de Montpellier, Référés, 22 juillet 2026, n° 26/00090Premier import : 3 août 2026
  50. Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 A, 8 juillet 2026, n° 24/01188Premier import : 3 août 2026

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