Cour d'appel de Chambéry · Arrêt

Cour d'appel de Chambéry — Chbre Sociale Prud'Hommes

Chbre Sociale Prud'HommesArrêt du 9 juillet 2026RG n° 26/00497

Ajoutée depuis 48 hProcédure prud'homale
Solution
Ordonnance

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Arrêt d'appel Cour d’appel de Chambery

Actions

Ajouter aux favoris
Créer une veille proche

Document officiel

Texte intégral

21 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE CHAMBERY

Chbre Sociale Prud'Hommes

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H25R

Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Juillet 2026.

Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H25R dans une instance entre les parties suivantes :

Mme [A] [I] [L] [R], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE

C/

S.A. [1],, demeurant [Adresse 2], représentant : Me Pauline GOETSCH de la SELARL ASTREAL, avocat au barreau d'ANNECY

sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 20 Mars 2026, enregistrée sous le N° 2026-02756

Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,

Les avocats de la cause entendus,

Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,

Que ce désistement a été accepté par l'intimé,

Que l'instance se trouve donc éteinte,

Constatons le désistement de l'appel et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance,

Disons la Cour dessaisie de l'instance,

Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.

Fait à CHAMBERY, le 09 Juillet 2026

Le Magistrat chargé de la Mise en Etat

Valéry CHARBONNIER

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions, thèmes et source

Articles et conventions cités

  • Aucune référence structurée détectée.

Thèmes déterminants

OrdonnanceProcédure prud'homale

Poursuivre la recherche

Méthode et périmètre

Origine, traitement et correction

Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a579cca93c619cd1ff74f63.

Dernière date de mise à jour fournie par la source : 4 août 2026.

Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.

Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.