Cour d'appel de Chambéry · Arrêt
Cour d'appel de Chambéry — Chbre Sociale Prud'Hommes
Chbre Sociale Prud'HommesArrêt du 9 juillet 2026RG n° 26/00497
- Solution
- Ordonnance
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance.
Procédure
Chronologie du litige
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Chambery
Document officiel
Texte intégral
21 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE CHAMBERY
Chbre Sociale Prud'Hommes
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H25R
Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 09 Juillet 2026.
Nous, Valéry CHARBONNIER, Magistrat chargé de la mise en état, saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVY-V-B7K-H25R dans une instance entre les parties suivantes :
Mme [A] [I] [L] [R], demeurant [Adresse 1], représentant : Me Emmanuel BARD de la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ARDECHE
C/
S.A. [1],, demeurant [Adresse 2], représentant : Me Pauline GOETSCH de la SELARL ASTREAL, avocat au barreau d'ANNECY
sur appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNECY en date du 20 Mars 2026, enregistrée sous le N° 2026-02756
Vu les articles 400, 401 et 787 du code de procédure civile,
Les avocats de la cause entendus,
Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel,
Que ce désistement a été accepté par l'intimé,
Que l'instance se trouve donc éteinte,
Constatons le désistement de l'appel et son acceptation par les parties et l'extinction de l'instance,
Disons la Cour dessaisie de l'instance,
Disons que l'appelant supportera les dépens sauf convention contraire entre les parties.
Fait à CHAMBERY, le 09 Juillet 2026
Le Magistrat chargé de la Mise en Etat
Valéry CHARBONNIER
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Identifiant source
- 6a579cca93c619cd1ff74f63
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a579cca93c619cd1ff74f63.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 4 août 2026.
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