Cour d'appel de Montpellier · Arrêt

Cour d'appel de Montpellier — 1re chambre sociale

1re chambre socialeArrêt du 24 juillet 2026RG n° 24/01703

Ajoutée depuis 48 hProcédure prud'homaleAGS / liquidation judiciaire
Solution
Ordonnance de radiation
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 4 mars 2024

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Ordonnance de radiation.

Procédure

Chronologie du litige

Jalons datés et vérifiables détectés dans la décision
  1. Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
  2. Arrêt d'appel Cour d’appel de Montpellier

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Document officiel

Texte intégral

26 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6K

APPELANTE

S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME

M. [O] [T]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Fanny CAILLEAU, avocat au barreau de PARIS

Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l' affaire, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, greffier

Vu l'article 912 du code de procédure civile,

Vu la décision du au fonddu 04 mars 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER, N° RG F 21/01142

Vu l'appel interjeté par S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège le 29 Mars 2024,

Vu le message en date du 26 février 2026 envoyé par RPVA par le président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état aux avocats des parties pour mise en cause des organes de la procédure ( procéder à leurs interventions forcées ou volontaire).

Les parties n'ayant pas accompli les actes de procédure leur incombant dans les délais fixés par le calendrier de procédure, il convient de radier l'affaire.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des interventions volontaires ou forcées des organes de la procédure et de l'AGS.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions, thèmes et source

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Ordonnance de radiationProcédure prud'homaleAGS / liquidation judiciaire

Identifiants et source

Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 4 mars 2024
Identifiant source
6a644409d6da041962f0c53a
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Méthode et périmètre

Origine, traitement et correction

Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a644409d6da041962f0c53a.

Dernière date de mise à jour fournie par la source : 4 août 2026.

Le texte et ses métadonnées de source sont conservés séparément des thèmes, références, montants et synthèses produits automatiquement par prudhommes.org.

Sauf mention expresse d'une relecture, la synthèse est un repère documentaire automatique. Le texte intégral prévaut et toute erreur peut être signalée pour correction.