Cour d'appel de Montpellier · Arrêt
Cour d'appel de Montpellier — 1re chambre sociale
1re chambre socialeArrêt du 24 juillet 2026RG n° 24/01703
- Solution
- Ordonnance de radiation
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 4 mars 2024
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Solution : Ordonnance de radiation.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Montpellier
Document officiel
Texte intégral
26 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
1re chambre sociale
ORDONNANCE DE RADIATION
N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6K
APPELANTE
S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en
cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 1]
Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIME
M. [O] [T]
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me Fanny CAILLEAU, avocat au barreau de PARIS
Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX
Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l' affaire, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, greffier
Vu l'article 912 du code de procédure civile,
Vu la décision du au fonddu 04 mars 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER, N° RG F 21/01142
Vu l'appel interjeté par S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège le 29 Mars 2024,
Vu le message en date du 26 février 2026 envoyé par RPVA par le président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état aux avocats des parties pour mise en cause des organes de la procédure ( procéder à leurs interventions forcées ou volontaire).
Les parties n'ayant pas accompli les actes de procédure leur incombant dans les délais fixés par le calendrier de procédure, il convient de radier l'affaire.
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.
DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des interventions volontaires ou forcées des organes de la procédure et de l'AGS.
Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
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Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes · 4 mars 2024
- Identifiant source
- 6a644409d6da041962f0c53a
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 6a644409d6da041962f0c53a.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 4 août 2026.
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