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Cour d'appel de Montpellier · 24 juillet 2026

1re chambre socialeOrdonnanceRG n° 24/01703

Procédure prud'homaleAGS / liquidation judiciaire
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Dans cette décision

L’essentiel

Dates essentielles

  1. Jugement prud'homal Passage source
  2. Ordonnance rendue
Passages utilisés (1 passage)
  1. DatesPassage 1
    Vu la décision du au fonddu 04 mars 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER, N° RG F 21/01142
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COUR D'APPEL DE MONTPELLIER

1re chambre sociale

ORDONNANCE DE RADIATION

N° RG 24/01703 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QF6K

APPELANTE

S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

[Adresse 1]

[Localité 1]

Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

INTIME

M. [O] [T]

[Adresse 2]

[Localité 2]

Représentant : Me Fanny CAILLEAU, avocat au barreau de PARIS

Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX

Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l' affaire, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, greffier

Vu l'article 912 du code de procédure civile,

Vu la décision du au fonddu 04 mars 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER, N° RG F 21/01142

Vu l'appel interjeté par S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège le 29 Mars 2024,

Vu le message en date du 26 février 2026 envoyé par RPVA par le président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état aux avocats des parties pour mise en cause des organes de la procédure ( procéder à leurs interventions forcées ou volontaire).

Les parties n'ayant pas accompli les actes de procédure leur incombant dans les délais fixés par le calendrier de procédure, il convient de radier l'affaire.

PAR CES MOTIFS

ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours.

DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des interventions volontaires ou forcées des organes de la procédure et de l'AGS.

Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,

Textes cités

1 référence

  • 912Code de procédure civile
    Passage cité
    … 1] Représentant : Me Hervé POQUILLON de la SELARL HP AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME M. [O] [T] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Fanny CAILLEAU, avocat au barreau de PARIS Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Nous, Philippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l' affaire, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, greffier Vu l'article 912 du code de procédure civile, Vu la décision du au fonddu 04 mars 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER, N° RG F 21/01142 Vu l'appel interjeté par S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège le 29 Mars 2024, Vu le message en date du 26 février 2026 envoyé par RPVA par le président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé de la mise en état aux avocats des …

Thèmes de recherche

  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    lippe DE GUARDIA, président de la 1ère chambre sociale, magistrat chargé d'instruire l' affaire, assisté de Véronique ATTA-BIANCHIN, greffier Vu l'article 912 du code de procédure civile, Vu la décision du au fonddu 04 mars 2024 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER, N° RG F 21/01142 Vu l'appel interjeté par S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège le 29 Mars 2024, Vu le message en date du 26 février 2026 envoyé par RPVA par le président de la 1ère chambre social
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  • Rôle et passages
    Mentions dans le texte
    TIFS ORDONNONS la radiation et le retrait de l'affaire du rang des affaires en cours. DISONS que l'affaire pourra être réinscrite au rôle sur justifications des interventions volontaires ou forcées des organes de la procédure et de l'AGS. Le greffier Le magistrat chargé de la mise en état,
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Identifiants documentaires
Jugement déféré
Conseil de prud'hommes · 4 mars 2024
Identifiant source
6a644409d6da041962f0c53a
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