Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 72

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 2 juillet 2026, n° 23/00316Premier import : 13 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 30 juin 2026, n° 23/00369Premier import : 13 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 18 juin 2026, n° 23/00391Premier import : 13 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 18 juin 2026, n° 23/00405Premier import : 13 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 18 juin 2026, n° 23/00409Premier import : 13 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 18 juin 2026, n° 23/00410Premier import : 13 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 23 juin 2026, n° 23/00465Premier import : 13 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 18 juin 2026, n° 23/00425Premier import : 13 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 30 juin 2026, n° 23/00574Premier import : 13 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 30 juin 2026, n° 23/00613Premier import : 13 juil. 2026
  11. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 23 juin 2026, n° 23/00485Premier import : 13 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 23 juin 2026, n° 23/00610Premier import : 13 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 2 juillet 2026, n° 23/00789Premier import : 13 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 30 juin 2026, n° 23/00617Premier import : 13 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 18 juin 2026, n° 23/00877Premier import : 13 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, n° 23/00941Premier import : 13 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 18 juin 2026, n° 23/00926Premier import : 13 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 29 juin 2026, n° 23/00946Premier import : 13 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, n° 23/00952Premier import : 13 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 18 juin 2026, n° 23/00951Premier import : 13 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 18 juin 2026, n° 23/00953Premier import : 13 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, n° 23/00955Premier import : 13 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, n° 23/00958Premier import : 13 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 18 juin 2026, n° 23/00957Premier import : 13 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 18 juin 2026, n° 23/00960Premier import : 13 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 18 juin 2026, n° 23/00964Premier import : 13 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 18 juin 2026, n° 23/00968Premier import : 13 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 18 juin 2026, n° 23/01138Premier import : 13 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 17 juin 2026, n° 23/01420Premier import : 13 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 24 juin 2026, n° 23/01685Premier import : 13 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 24 juin 2026, n° 23/01699Premier import : 13 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 juillet 2026, n° 23/02124Premier import : 13 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, n° 23/01976Premier import : 13 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 juillet 2026, n° 23/02127Premier import : 13 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, n° 23/02128Premier import : 13 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 25 juin 2026, n° 23/02131Premier import : 13 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 2 juillet 2026, n° 23/02180Premier import : 13 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 23 juin 2026, n° 23/02328Premier import : 13 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 23 juin 2026, n° 23/02517Premier import : 13 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 18 juin 2026, n° 23/02433Premier import : 13 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 11, 16 juin 2026, n° 23/02475Premier import : 13 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 30 juin 2026, n° 23/02842Premier import : 13 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 30 juin 2026, n° 23/02850Premier import : 13 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 30 juin 2026, n° 23/02899Premier import : 13 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 18 juin 2026, n° 23/02936Premier import : 13 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 5, 16 juin 2026, n° 23/02865Premier import : 13 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 25 juin 2026, n° 23/04247Premier import : 13 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, n° 23/03992Premier import : 13 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 4, 23 juin 2026, n° 23/04331Premier import : 13 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 18 juin 2026, n° 23/05192Premier import : 13 juil. 2026

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